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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
61372569cd5801467741d801
15 novembre 1995
15 novembre 1995
l'a condamné à une amende de 3 000 francs et à 8 mois de suspension de son permis de conduire ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation , pris de la violation des articles
Source officiellecr
61372551cd5801467741cba8
12 février 1992
12 février 1992
correctionnelle, en date du 20 juin 1991, qui, pour insoumission en temps de paix, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles
Source officiellecr
é à 18 mois la peine d'emprisonnement prononcéec/Forestier
61372673cd58014677425ada
24 octobre 1994
24 octobre 1994
, en date du 9 décembre 1993, qui l'a condamné à la peine de 18 mois d'emprisonnement pour recel de vol ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
Source officiellecr
6137254acd5801467741c82c
30 septembre 1991
30 septembre 1991
425 de la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales, ensemble violation de l'article 460 du Code pénal et de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué
Source officiellecr
6079a8229ba5988459c4bde1
17 mai 1989
17 mai 1989
LA COUR, Vu les mémoires ampliatif et complémentaire produits ; Sur le moyen additionnel de cassation, pris de la violation de l'article 238 de la loi n° 85-98 du 25 janvier 1985, des articles 460
Source officiellecr
6079a8089ba5988459c4ba44
24 novembre 1977
24 novembre 1977
LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS TANT EN DEMANDE QU'EN DEFENSE ; SUR LE SECOND MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 460 DU CODE PENAL, DE L'ARTICLE 544 ET 545 ET 2279 DU CODE CIVIL,
Source officiellecr
6137263fcd58014677424160
29 novembre 2006
29 novembre 2006
cour d'appel d'ORLEANS, en date du 13 janvier 2006, qui a statué sur sa requête en difficulté d'exécution ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles
Source officiellecr
61372697cd58014677426d01
18 octobre 2006
18 octobre 2006
la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 13 janvier 2006, qui a rejeté sa requête en difficulté d'exécution ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles
Source officiellecr
6079a8539ba5988459c4cb54
11 février 1991
11 février 1991
Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit commun aux deux demandeurs et le mémoire en défense ; Sur le premier moyen de cassation proposé et pris de la violation des articles
Source officiellecr
6079a7e09ba5988459c4b34c
22 février 1978
22 février 1978
LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 460, 512, 513 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, ENSEMBLE
Source officiellecr
6079a8539ba5988459c4cb1c
10 juillet 1995
10 juillet 1995
LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 460, 513, 515, 591, 593 et 802 du Code de procédure pénale, ensemble l'article 6 de la Convention
Source officiellecr
6079a8b19ba5988459c4e908
12 janvier 1972
12 janvier 1972
LA COUR, SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 460 DU CODE PENAL, 485, 512 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, ENSEMBLE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT ET INSUFFISANCE
Source officiellecr
613725decd58014677421218
4 septembre 2001
4 septembre 2001
civiques, civils et de famille, prononcé sur les intérêts civils et déclaré la seconde civilement responsable ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01149
25 juin 2019
25 juin 2019
lieux ; que sur le pourvoi du prévenu la chambre criminelle a opéré une cassation partielle, limitée à ladite mesure de remise en état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles
Source officiellecr
61372620cd5801467742323a
28 septembre 2004
28 septembre 2004
était absent à l'audience, la cour d'appel a entaché son arrêt d'une contradiction de motifs et a violé les textes visés au moyen" ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles
Source officiellecr
613724fecd5801467741a111
19 décembre 1989
19 décembre 1989
vol, à trois mois d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'à des réparations civiles ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
Source officielleciv1
60794de59ba5988459c48b71
12 avril 2005
12 avril 2005
19, alinéa 2, de la loi du 31 décembre 1971 ; qu'en déclarant néanmoins irrecevables les recours des exposants contre ces décisions, la cour d'appel a, en conséquence, violé les articles 460, 542 et 562
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2010:CR00633
27 janvier 2010
27 janvier 2010
2009, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 30 000 euros d'amende ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles
Source officiellesoc
6079b1f69ba5988459c546f9
16 février 1965
16 février 1965
VU LES ARTICLES 464 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ; ATTENDU QU'EN APPLICATION DU PREMIER DE CES TEXTES, LE CREANCIER D'UNE RENTE VIAGERE N'A DROIT A UNE ASTREINTE QU'AU
Source officiellecr
6079a87f9ba5988459c4d8f2
18 novembre 1965
18 novembre 1965
LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 460 ET 461 DU CODE PENAL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, INSUFFISANCE DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE
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