autrui, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

HAPPY FRUIT à hauteur de 759.416,22 francs et en provisionnant systématiquement ces créances alors qu'il savait qu'elles ne seraient jamais recouvrées, faits prévus et réprimés par l'article 437-3° de

, l'a condamné à 40 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

Selon l'article 437 du même code : Le juge peut désigner un mandataire spécial, dans les conditions et selon les modalités prévues aux articles 445 et 448 à 451, à l'effet d'accomplir un ou plusieurs

ainsi qu'à 15 000 francs d'amende, et a prononcé sur les réparations civiles ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

. : (sans intérêt) ; Sur le moyen unique de cassation, en faveur de X..., pris de la violation des articles 437, 457 et 464 de la loi du 24 juillet 1966, 463 du Code pénal et 593 du Code de procédure

personne non dénommée du chef d'abus de biens sociaux, a, sur renvoi après cassation, confirmé l'ordonnance du juge d'instruction constatant l'extinction de l'action publique par prescription ; Vu l'article

notamment confirmé l'ordonnance de non-lieu partiel rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

abus de biens sociaux et escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

574 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 147, 150 et 151 du Code pénal, 441-1 du nouveau Code pénal, 202, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code

recel, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

syndic de la liquidation des biens de la société Pamal Gilor de son intervention ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

de l'article 433 du code civil ne peut faire l'objet d'aucun recours.

GABRIEL; VU LES MEMOIRES PRODUITS; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 15 DE LA LOI DU 24 JUILLET 1867 DONT LES DISPOSITIONS ONT ETE REPRISES PAR L'ARTICLE 437 DE

ne pouvaient ignorer la véritable affectation de factures qui ne pouvait (leur) échapper ", n'a pas caractérisé l'élément intentionnel requis, privant ainsi sa décision de base légale au regard des articles

droit aux conclusions des Douanes, a condamné le prévenu au paiement d'une somme de 31 000 francs pour tenir lieu de confiscation des stupéfiants et à une amende de 31 000 francs en application de l'article

Vu les articles 435 du code civil et 117 du code de procédure civile : 5. Aux termes du premier de ces textes, la personne placée sous sauvegarde de justice conserve l'exercice de ses droits.

435, 439 et 444 du Code de procédure pénale de faire entendre des témoins et d'être confrontée avec eux, la juridiction du second degré a justifié sa décision, notamment au regard de l'article 6 de la