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111 134 résultats pour « article 40 du code de procédure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2400519_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ée le 20 décembre 2023, M. A B entend porter plaintec/Mme C D pour accusations mensongères et diffamation

ORTA_2311247_20240102

Administratif

2 janvier 2024

2 janvier 2024

Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2328566_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

Par la présente requête, Mme C A entend déposer plaintec/Mme D E

ORTA_2308751_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2309128_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2201949_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2500310_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2500368_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Aux termes de l'article 40 du code de procédure pénale : " Le procureur de la République reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner conformément aux dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2523254_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2501900_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

Vu les autres pièces du dossier : Vu : - le code procédure pénale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2509474_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2403637_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2403638_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2501968_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2501156_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2501318_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2501466_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2503302_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2504636_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2301447_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Vu : -le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle