Les plus-values réalisées sur des immobilisations sont soumises au régime des articles 39 duodecies à 39 quindecies. (...) " ; qu'aux termes de l'article 39 duodecies de ce code : " 1.

Aux termes de l'article 39 du code général des impôts : " 1.

En second lieu, aux termes de l'article 39 du décret 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires : " I. - En cas

Des biens d'équipement amortissables selon le mode dégressif en vertu des 1 et 2 de l'article 39 A () 3° bis Le taux mentionné au premier alinéa du 3° est porté à 30 % pour les entreprises qui ont employé

L.122-44 du Code du travail applicable en Nouvelle Calédonie aux termes de l'article 2 de l'ordonnance du 23 décembre 1982 ; alors, d'autre part, qu'aux termes de l'article 39, alinéa 2 de la convention

Cour et les conclusions de Mme l'avocat général Y... ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation ou de la fausse application des articles

39 du chapitre 3 du règlement de la mutuelle, et que la date à partir de laquelle cet état de dépendance totale avait pu être définitivement et totalement constatée se situant au 19 décembre 2002 ; que

qu'il y a lieu, des lors, de rejeter les pretentions du requerant, tendant a deduire du benefice imposable les frais d'acquisition dudit terrain ; Cons., enfin qu'il resulte de la combinaison des articles

et les conclusions de Mme l'avocat général MORACCHINI ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation ou de la fausse application des articles

L. 3421-4, du code de la santé publique et prévue par les articles L. 3421-4, alinéas 1er et 3, L. 3421-1 et L. 5132-7 du code de la santé publique, les articles 222-34 à 39 du code pénal, l'article 1er

R. 512-39-3 du code de l'environnement précise enfin que : " () II. ' Au vu notamment du mémoire de réhabilitation, le préfet détermine, s'il y a lieu, par arrêté pris dans les formes prévues à l'article

Des biens d'équipement amortissables selon le mode dégressif en vertu des 1 et 2 de l'article 39 A () 3 bis Le taux mentionné au premier alinéa du 3° est porté à 30 % pour les entreprises qui ont employé

se conformant aux dispositions de l'article 39 par. 3 de la loi de 1957 sur les chemins de fer et en remplissant les conditions stipulées dans la décision en question.

[W] [J] ont assigné, sur le fondement de l'article 14 des statuts de la SCI et de l'article 39 du décret n° 78-704 du 3 juillet 1978, Mme [X] [J], M.

39 QUINDECIES 2" ; QUE, SELON L'ARTICLE 39 QUINDECIES 1, DANS SA REDACTION APPLICABLE A L'ANNEE D'IMPOSITION 1971, L'EXCEDENT DES PLUS-VALUES A LONG TERME SUR LES MOINS-VALUES DE MEME NATURE CONSTATEES

Aux termes de l'article 39 du code général des impôts : " 1.

Aux termes de son article 39 : " 1.

Aux termes de l'article 39 du même code : " 1.