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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 13
659f98933328fa00087a2658
9 janvier 2024
9 janvier 2024
diligence, la procédure sera radiée du rôle de la cour, - réservé les dépens en fin d'instance, Vu l'absence de conclusions déposées à la date du 9 janvier 2024 où l'affaire a été renvoyée , Vu l'article
Source officielle2ème Chambre
671740646a24f8a713323b48
21 octobre 2024
21 octobre 2024
D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE RG : 23/1028 - 2ème chambre Nous, Annabelle CLEDAT, conseiller de la mise en état, assistée de Sonia VICINO, greffière, Vu l'article
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200476
23 mai 2024
23 mai 2024
Vu les articles 381 et 470 du code de procédure civile : 1. Dans un litige opposant le Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Stephany à M.
Source officiellecr
6079a88e9ba5988459c4deff
29 janvier 1969
29 janvier 1969
LIEUX OU LE VOL A ETE COMMIS ET ENSUITE POUR PRENDRE LA FUITE; ATTENDU QUE CES FAITS, A LES SUPPOSER ETABLIS, REUNISSENT A LA CHARGE DES DEMANDEURS LES CARACTERES DU VOL QUALIFIE PREVU ET PUNI PAR L'ARTICLE
Source officielleTrib. de Commerce
69ae2feecdc6046d47fe730b
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Maître Lidia MAILLIET-WOZNIAK Avocat -42 [Adresse 1] Le Tribunal se déclare dessaisi de la présente affaire à compter de ce jour, par application des articles 381 et 383 du code de procédure civile, par
Source officielleTrib. de Commerce
69ae300fcdc6046d47fe74c6
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Maître Lidia MAILLIET-WOZNIAK Avocat -42 [Adresse 1] Le Tribunal se déclare dessaisi de la présente affaire à compter de ce jour, par application des articles 381 et 383 du code de procédure civile, par
Source officielle2e chambre civile
68df5d694a4e15bf2fe4f97a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
MOTIFS de la DECISION : Selon les dispositions de l'article 381 du code de procédure civile, la radiation sanctionne le défaut de diligence des parties.
Source officielleChambre sociale
696a5eb4cdc6046d478ab527
15 janvier 2026
15 janvier 2026
MOTIFS Aux termes de l'article 381 du code de procédure civile, la radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties et emporte suppression de l'affaire du rang des
Source officielleTrib. de Commerce
69a65f1ecdc6046d47513c2d
23 janvier 2025
23 janvier 2025
SUR CE, Sur la radiation de l'affaire : Attendu que les parties n'ont pas diligenté ; Attendu que le tribunal estime donc devoir faire application des dispositions de l'article 381 du code de procédure
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
638af59374406805d4118e08
13 octobre 2022
13 octobre 2022
du fait des diligences restant à accomplir malgré une demande de réinscription le 19 mai 2022, postérieure à la radiation de la société ; qu'il convient dès lors en application des dispositions des articles
Source officielleChambre Sociale
68fc59c7af64986e40f71aa7
24 octobre 2025
24 octobre 2025
L'affaire n'étant pas en état d'être plaidée, il convient en application des dispositions des articles 381 et 383 du code de procédure civile d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite au
Source officielle3ème chambre
68e892fef271a402af33b7fa
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Vu les dispositions des articles 381 et 383 du Code de procédure civile, Attendu que l'affaire n'est pas en état, les parties n'ayant pas effectué les diligences nécessaires pour faire intervenir les
Source officielleTrib. de Commerce
69c10648cdc6046d47a17b07
23 octobre 2025
23 octobre 2025
SUR CE, Attendu qu'à l'audience du 25 septembre 2025, aucune partie à l'instance n'est présente, ni représentée ; Attendu que le tribunal estime donc devoir faire application des dispositions de l'article
Source officielleChambre sociale
63ca428d9066fd7c90fc24b7
19 janvier 2023
19 janvier 2023
MOTIFS Aux termes de l'article 381 du code de procédure civile, la radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties et emporte suppression de l'affaire du rang
Source officielleTrib. de Commerce
69d76a39cdc6046d479f9435
7 avril 2026
7 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant Le Juge des Référés se déclare dessaisi de la présente affaire à compter de ce jour, par application des articles 381 et 383 du
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00613
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Le 14 juin 2023, il a été demandé aux avocats de la société Ocea, d'une part, et des consorts [P], d'autre part, en application de l'article 442 du code de procédure civile, de communiquer leurs observations
Source officielleTrib. de Commerce
69c542c7cdc6046d470b737d
9 janvier 2026
9 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE , [Adresse 1] Le Tribunal se déclare dessaisi de la présente affaire à compter de ce jour, par application des articles 381 et 383 du code de procédure civile, par RADIATION
Source officiellesoc
6137227acd580146773fd7e2
18 mai 1995
18 mai 1995
sanction des droits auxquels il prétendait ; qu'en faisant application au désistement d'instance en cause des règles régissant le désistement d'action, la cour d'appel a violé les dispositions des articles
Source officielleTrib. de Commerce
69aeb637cdc6046d47084018
9 janvier 2026
9 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Le Tribunal se déclare dessaisi de la présente affaire à compter de ce jour, par application des articles 381 et 383 du code de procédure civile, par RADIATION DU RANG
Source officielleCour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd91913
30 juin 2014
30 juin 2014
Vu les articles 381 et 946 du code de procédure civile, Attendu que le 14 janvier 2013, M.
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