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exploitation ou à des opérations visées aux articles 34 et 35. () 3.

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Aux termes du I de l'article 350 bis de l'annexe III au code général des impôts, dans sa rédaction alors applicable : " Pour l'exercice de l'option prévue à l'article 1655 sexies du code général des impôts

Aux termes de l'article 350 terdecies de l'annexe III au code général des impôts : " I. - Sous réserve des dispositions des articles 409 et 410 de l'annexe II au code général des impôts, seuls les fonctionnaires

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