287 et 288 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu, d'une part, que la cour d'appel a retenu l'impéritie de M.

réclamé par Mme X..., les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard de l'article 285 du Code civil ; 2 / que si l'usufruit de certains biens est attribué à l'époux créancier, le

Au soutien de ses prétentions, elle fait valoir, au visa des articles 714 et 724 du code de procédure civile, que la contestation de M.

280, 284, 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile; alors, d'autre part, que la SCI soulignait dans son recours que la première réunion d'expertise s'était tenue le 16 novembre 1992, si bien

Roger DI..., 280 / de M. René BM..., 281 / de M. Maurice XS..., 282 / de M. Bernard-Paul HK..., 283 / de M. FQ..., 284 / de Mme Jane G..., 285 / de M.

Alain Y..., pour des motifs énoncés au mémoire susvisé et tirés d'une violation des articles 1315 et 1324 du Code civil, R. 516-42 du Code du travail, 670, 287 et 288 du nouveau Code de procédure civile

civile, ensemble l'article 1373 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1373 du code civil et les articles 287 et 288 du code de procédure civile : 5.

SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 357 DU CODE PENAL, 255, 256, 286, 287, 288, 289, 371-2, 373 ET 373-2 DU CODE CIVIL, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS

Il demande, en outre, leur condamnation à lui payer une somme de 2000€ par application de l'article 700 du code de procédure civile.

les époux X... le caractère déterminant qu'ils allèguent, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et partant, a violé l'article 1134 du code civil ; ALORS

Sur la taxation des honoraires de l'expert Aux termes de l'article 284 du code de procédure civile, le juge fixe la rémunération de l'expert en fonction notamment des diligences accomplies, du respect

Benjamin YYYYYYYYYY..., 280°/ M. Marc ZZZZZZZZZZ..., 281°/ Mme Carole NNNNNNNNNNNNNNNNNNNN... , 282°/ Mme Béatrice AAAAAAAAAA..., 283°/ M. Luc BBBBBBBBBB..., 284°/ M. DDDD... CCCCCCCCCC..., 285°/ M.

C... déniait la véracité, à partir d'une copie de cet acte, la cour d'appel a violé les articles 287, 288 et 299 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 1324 du code civil, dans

Y... ne rapportait pas la preuve que la possession du bien avait été non équivoque, la cour d'appel a violé l'article 1315 du code civil, ensemble les articles 2219 et 2229 anciens du code civil, nouveaux

684 du code civil.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1324 du Code civil, 287 et 288 du code de procédure civile ; Attendu que M.

Mme, [D] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de vérification d'écriture, alors « qu'il résulte des articles 287 et 288 du code de procédure civile que lorsque l'écriture et la signature d'un acte

485 du Code de procédure pénale ; Que, dès lors, le moyen manque en fait ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 285-3 du Code rural, 66 et 593 du Code de procédure pénale