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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2503326_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Par ailleurs, la circonstance que la délibération n° 2024-2434 du 30 septembre 2024ait accordé, à compter d’octobre 2024, le régime indemnitaire de fonction du groupe 5 aux agents de la filière sociale

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2501519_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Par ailleurs, la circonstance que la délibération n°2024-2434 du 30 septembre 2024 ait accordé, à compter d’octobre 2024, le régime indemnitaire de fonction du groupe 5 aux agents de la filière sociale

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2503905_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Par ailleurs, la circonstance que la délibération n° 2024-2434 du 30 septembre 2024 ait accordé, à compter d’octobre 2024, le régime indemnitaire de fonction du groupe 5 aux agents de la filière sociale

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2504805_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Par ailleurs, la circonstance que la délibération n° 2024-2434 du 30 septembre 2024 ait accordé, à compter d’octobre 2024, le régime indemnitaire de fonction du groupe 5 aux agents de la filière sociale

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2505167_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Par ailleurs, la circonstance que la délibération n°2024-2434 du 30 septembre 2024 ait accordé, à compter d’octobre 2024, le régime indemnitaire de fonction du groupe 5 aux agents de la filière sociale

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2500902_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Par ailleurs, la circonstance que la délibération n° 2024-2434 du 30 septembre 2024 ait accordé, à compter d’octobre 2024, le régime indemnitaire de fonction du groupe 5 aux agents de la filière sociale

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2500976_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Par ailleurs, la circonstance que la délibération n°2024-2434 du 30 septembre 2024 ait accordé, à compter d’octobre 2024, le régime indemnitaire de fonction du groupe 5 aux agents de la filière sociale

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2501334_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Par ailleurs, la circonstance que la délibération n°2024-2434 du 30 septembre 2024 ait accordé, à compter d’octobre 2024, le régime indemnitaire de fonction du groupe 5 aux agents de la filière sociale

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2501377_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Par ailleurs, la circonstance que la délibération n°2024-2434 du 30 septembre 2024 ait accordé, à compter d’octobre 2024, le régime indemnitaire de fonction du groupe 5 aux agents de la filière sociale

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2501379_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Par ailleurs, la circonstance que la délibération n°2024-2434 du 30 septembre 2024 ait accordé, à compter d’octobre 2024, le régime indemnitaire de fonction du groupe 5 aux agents de la filière sociale

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2409131_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Par ailleurs, la circonstance que la délibération n° 2024-2434 du 30 septembre 2024 ait accordé, à compter d’octobre 2024, le régime indemnitaire de fonction du groupe 5 aux agents de la filière sociale

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2409145_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Par ailleurs, la circonstance que la délibération n° 2024-2434 du 30 septembre 2024 ait accordé, à compter d’octobre 2024, le régime indemnitaire de fonction du groupe 5 aux agents de la filière sociale

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2409197_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Par ailleurs, la circonstance que la délibération n° 2024-2434 du 30 septembre 2024 ait accordé, à compter d’octobre 2024, le régime indemnitaire de fonction du groupe 5 aux agents de la filière sociale

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2409581_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Par ailleurs, la circonstance que la délibération n° 2024-2434 du 30 septembre 2024 ait accordé, à compter d’octobre 2024, le régime indemnitaire de fonction du groupe 5 aux agents de la filière sociale

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2409795_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Par ailleurs, la circonstance que la délibération n°2024-2434 du 30 septembre 2024 ait accordé, à compter d’octobre 2024, le régime indemnitaire de fonction du groupe 5 aux agents de la filière sociale

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200487

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

R. 243-43-3 et suivants du code de la sécurité sociale ; qu'en l'espèce, pour écarter le grief tiré de la méconnaissance des articles R. 243-43-3 et R. 243-43-4 du code de la sécurité sociale, l'arrêt

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201212

Cassation

16 décembre 2021

16 décembre 2021

R. 243-59 du code de la sécurité sociale, ni l'utilisation d'une base de calcul forfaitaire en application de l'article R. 242-5 du même code, n'avaient été justifiées par l'URSSAF ; que la société HMD

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300314

Cassation

10 mars 2015

10 mars 2015

C..., notaire soussigné le 17 juin 1981 volume 2432 numéro 2 », sans qu'il résulte de ses constatations que les mentions du cahier des charges invoquées par M.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2204040_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Aux termes de l'article 24.4 de ce même règlement : " Lorsqu'une personne visée à l'article 18, paragraphe 1, point d), du présent règlement dont la demande de protection internationale a été rejetée par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5bbd3db21cbdd8acf9

Appel

6 mars 2008

6 mars 2008

. - TACHON - MICALLEF, avocats au barreau de MOULINS INTIMES No 06/2424-2- M.

Source officielle

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