Conformément à l'article 1310 du code civil, cette condamnation sera solidaire dès lors que le contrat de bail prévoit une clause de solidarité en son article VII.

Le juge d'appel peut toujours déroger aux dispositions du présent alinéa. » L’article 1310 du code civile dispose que « La solidarité est légale ou conventionnelle ; elle ne se présume pas. » Le bail

En application de l’article 1310 du code civil, la solidarité ne se présume pas.

700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens.

Par ailleurs, aux termes de l'article 1310 du code civil, la solidarité est légale ou conventionnelle, elle ne se présume pas. 

Sur la solidarité : Par application de l’article 1310 du code civil, la solidarité ne se présume pas, elle est légale ou conventionnelle.

Sur la solidarité Par application de l’article 1310 du code civil, la solidarité ne se présume pas, elle est légale ou conventionnelle.

1231-6 du code civil.

sont exclus du bénéfice du sursis de l’article L. 412-6 du code des procédures civiles d’exécution.

1231-6 alinéa 3 du code civil ; - condamner solidairement [N] [C] et [R] [I] à leur payer la somme de 500 € en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux

Sur la solidarité Selon l'article 1310 du code civil, la solidarité est légale ou conventionnelle ; elle ne se présume pas.

Il y a lieu de rappeler que l'obligation au paiement d'une somme d'argent est en principe divisible et qu'en application de l'article 1310 du code civil la solidarité ne se présume pas et doit être soit

Les intérêts pourront être capitalisés, dans les conditions prévues par l’article 1343-2 du code civil.

Concernant la solidarité, l’article 1310 du Code civil dispose que « la solidarité est légale ou conventionnelle ; elle ne se présume pas ».

1310 du code civil, la solidarité est légale ou conventionnelle ; elle ne se présume pas.

* Sur la solidarité L’article 1310 du Code civil dispose que la solidarité - légale ou conventionnelle - ne se présume pas. Elle doit être expréssément stipulée.

1310 du code civil, ne se présume pas.

ni dans les dépens ni dans les prévisions de l’article 700 du Code de procédure civile.