Bernard AR..., 124 / Mme Monique ZR..., épouse AR..., demeurant ensemble ..., 125 / M. Gilbert AS..., 126 / Mme Huguette G..., épouse AS..., demeurant ensemble ..., 127 / M.

L. 121-12 du code des assurances, ensemble l'article 126 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 121-12, alinéas 1er et 2, du code des assurances et l'article 334 du code

Y... ; qu'ayant constaté que les rectifications au registre du commerce et des sociétés n'avaient pas été faites, il a saisi par requête, sur le fondement de l'article L. 123-3 du code de commerce, le

, 124, 125, 122, 119, 115, 112 et 106 ; AUX MOTIFS QUE la société d'économie mixte ESSONNE AMENAGEMENT fait valoir que sa demande d'expulsion est fondée à la fois sur l'urgence (article 808 du code de

R. 123-125 et R. 123-136 du code de commerce, ensemble les articles 528 et 538 du code de procédure civile ».

Bernard AZ..., 120 / de Mme Chantal AZ..., 121 / de M. Claude AB..., 122 / de M. Germain AC..., 123 / de Mme Jocelyne AC..., 124 / de M. Vincent AD..., 125 / de M.

1351 du code civil, 4 et 122 du code de procédure civile, ainsi que les articles 117 et 121 du code de procédure civile, ensemble l'article 5 du décret n° 86-1176 du 5 novembre 1986.

mentionnées aux numéros 128 et 129 du tableau 3-1 annexés à l'article R. 444-3 du code de commerce visé à l'article R. 444-45 du code de commerce, ainsi qu'aux articles A. 444-31 et A. 444-32 dudit code

au regard des articles L. 122-1-1, L. 122-3-8 et D. 121-2 du Code du travail, dans leur rédaction applicable en l'espèce ; alors, encore, qu'en application de l'article 12 du nouveau Code de procédure

Michel AO..., 122 / de la société COGECO, 123 / de M. ZB..., ès qualités, 124 / de la société SECTP, 125 / de la société Commercial union assurances, 126 / de M.

1134 du code civil ; 3.

L. 121-1, alinéa 1 et L. 122-4, alinéa 1 et 604 et 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que, en s'abstenant d'expliquer pour quelles raisons il y avait lieu de considérer que le changement

la cour d'appel qui n'a pas constaté que cette subrogation était concomitante au paiement reçu par le subrogeant, a violé la disposition précitée, ensemble l'article 128, alinéa 2, et l'article 129, alinéa

Daniel Z... est devenu propriétaire des parcelles figurant au cadastre de la commune de MARVAL sous les no 803, 116, 117, 118, 123, 810, 126, 127, 129, 799, 806, 809 de la section E, lieudit..., et no

2 du décret n° 77-1367 du 12 décembre 1977 concernant les travailleurs détachés à l'étranger, les articles L. 125-3 et L. 124-1 du Code du travail, l'article L. 122-14-8 du Code du travail, l'article

L. 120-4, L. 121-1, L. 122-4 du code du travail et 2268 du code civil ; 3 / que la rupture intervenant pendant une période d'essai, l'employeur, qui n'est pas tenu de se prévaloir d'une cause réelle

Y... avec la société Z... industries avait été rompu, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 121-1 et L. 122-12, alinéa 2, du Code du travail ; Mais attendu, d'une

AR..., ensemble, la somme de 9 000 francs ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne M.