CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

104 487 résultats pour « article 1187 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69ad105acdc6046d47e94399

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Dans ses conclusions développées à l'audience, la société [V] demande au Tribunal de : Vu la Directive 2011/83/UE du 25 octobre 2011, Vu les articles 1178, 1186, 1187, 1229, 1240, 1352-2 et 1352-8 du

Source officielle

Page 13 sur 5225

← PrécédentSuivant →
CC

civ3

6137233dcd580146774073ed

Cassation

27 janvier 1999

27 janvier 1999

X... ; qu'en omettant de procéder à cette recherche, les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard des articles 12 du nouveau Code de procédure civile, et 1184 du Code civil" ;

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

MDLc/S.A

652f7932b053208318995be3

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Par conclusions notifiées le 12 juillet 2023, la société [Localité 12] MDL demande à la cour de: Vu les articles 1178, 1186 et 1187 du code civil, Vu l'article L. 611-12 du code de commerce, Vu

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

652f7932b053208318995be5

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Par conclusions notifiées le 12 juillet 2023, la société Champagne MDL demande à la cour de: Vu les articles 1178, 1186 et 1187 du code civil, Vu l'article L. 611-12 du code de commerce, Vu l'article

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

652f7933b053208318995be7

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Par conclusions notifiées le 12 juillet 2023, la société Champagne MDL demande à la cour de: Vu les articles 1178, 1186 et 1187 du code civil, Vu l'article L. 611-12 du code de commerce, Vu l'article

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7H-FKHK S.A.R.L. CHAMPAGNE MDLc/S.A

652f7933b053208318995be9

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Par conclusions notifiées le 12 juillet 2023, la société Champagne MDL demande à la cour de: Vu les articles 1178, 1186 et 1187 du code civil, Vu l'article L. 611-12 du code de commerce, Vu l'article

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7H-FKHM S.A.R.L. CHAMPAGNE MDLc/S.A

652f7933b053208318995beb

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Par conclusions notifiées le 12 juillet 2023, la société Champagne MDL demande à la cour de: Vu les articles 1178, 1186 et 1187 du code civil, Vu l'article L. 611-12 du code de commerce, Vu l'article

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7H-FKHP S.A.R.L. CHAMPAGNE MDLc/S.A

652f7933b053208318995bed

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Par conclusions notifiées le 12 juillet 2023, la société Champagne MDL demande à la cour de: Vu les articles 1178, 1186 et 1187 du code civil, Vu l'article L. 611-12 du code de commerce, Vu l'article

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

652f7933b053208318995bef

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Par conclusions notifiées le 12 juillet 2023, la société Champagne MDL demande à la cour de: Vu les articles 1178, 1186 et 1187 du code civil, Vu l'article L. 611-12 du code de commerce, Vu l'article

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7H-FKH7 S.A.R.L. CHAMPAGNE MDLc/S.A

652f7934b053208318995bf1

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Par conclusions notifiées le 12 juillet 2023, la société Champagne MDL demande à la cour de: Vu les articles 1178, 1186 et 1187 du code civil, Vu l'article L. 611-12 du code de commerce, Vu l'article

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7H-FKIL S.A.R.L. CHAMPAGNE MDLc/S.A

652f7934b053208318995bf3

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Par conclusions notifiées le 12 juillet 2023, la société Champagne MDL demande à la cour de: Vu les articles 1178, 1186 et 1187 du code civil, Vu l'article L. 611-12 du code de commerce, Vu l'article

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7H-FKIP S.A.R.L. CHAMPAGNE MDLc/S.A

652f7934b053208318995bf5

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Par conclusions notifiées le 12 juillet 2023, la société Champagne MDL demande à la cour de: Vu les articles 1178, 1186 et 1187 du code civil, Vu l'article L. 611-12 du code de commerce, Vu l'article

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7H-FKJI S.A.R.L. CHAMPAGNE MDLc/S.A

652f7934b053208318995bf7

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Par conclusions notifiées le 12 juillet 2023, la société Champagne MDL demande à la cour de: Vu les articles 1178, 1186 et 1187 du code civil, Vu l'article L. 611-12 du code de commerce, Vu l'article

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7H-FKJT S.A.R.L. CHAMPAGNE MDLc/S.A

652f7935b053208318995bfb

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Par conclusions notifiées le 12 juillet 2023, la société Champagne MDL demande à la cour de: Vu les articles 1178, 1186 et 1187 du code civil, Vu l'article L. 611-12 du code de commerce, Vu l'article

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7H-FKJ3 S.A.R.L. CHAMPAGNE MDLc/S.A

652f7935b053208318995bfd

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Par conclusions notifiées le 12 juillet 2023, la société Champagne MDL demande à la cour de: Vu les articles 1178, 1186 et 1187 du code civil, Vu l'article L. 611-12 du code de commerce, Vu l'article

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/M. X

6137214ccd580146773f2a33

Cassation

9 octobre 1990

9 octobre 1990

Vannetaise à Guerande (Loire-Atlantique), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110838

Cassation

30 novembre 2022

30 novembre 2022

[W] avait eu la possibilité de répondre à ses conclusions, la cour d'appel a violé l'article 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme, ensemble les articles 16, 431 et 1180 du code de procédure

Source officielle
CC

civ1

613720f2cd580146773efb3c

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 mai 1989, où étaient présents : M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

652f7929b053208318995ba2

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Au soutien de leurs prétentions M. et Mme [G] font valoir principalement, sur le fondement des articles 1186 et 1231-1 du Code civil, que : - LP ECO CONSTRUCTION leur a adressé le 18 décembre 2018 les

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

67134bf5208351cec6586631

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

apparents donnés par l'indivision [C] tant à la société Brosset qu'à Me Brillatz ; - débouter la société Homa 286 de toutes ses demandes, fins et conclusions ; À titre infiniment subsidiaire, Vu les articles

Source officielle