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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2025:SO10289
26 mars 2025
26 mars 2025
Vu l'article 1004 du code de procédure civile : Conformément à l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le pourvoi
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ECLI:FR:CCASS:2016:SO10762
28 septembre 2016
28 septembre 2016
Huglo, conseiller, Mme Berriat, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Sabotier, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article
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6137215ccd580146773f3198
29 mai 1991
29 mai 1991
(Nord), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 avril 1991, où étaient présents : M.
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ECLI:FR:CCASS:2018:SO10797
6 juin 2018
6 juin 2018
référendaire rapporteur, Mme Basset, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet , conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2017:SO11316
13 décembre 2017
13 décembre 2017
conseiller référendaire rapporteur, Mme Slove, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme K..., conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2018:SO11195
3 octobre 2018
3 octobre 2018
rapport de Mme B..., conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois n° T 18-60.141, U 18-60.142, V 18-60.143 et W 18-60.144 ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2018:SO11194
3 octobre 2018
3 octobre 2018
rapport de Mme B..., conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois n° P 18-60.137, Q 18-60.138, R 18-60.139 et S 18-60.140 ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2021:SO10191
10 février 2021
10 février 2021
Vu l'article 1004 du code de procédure civile : Conformément à l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le pourvoi
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ECLI:FR:CCASS:2017:SO10476
4 mai 2017
4 mai 2017
référendaire rapporteur, Mme Farthouat-Danon, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme J..., conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article
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61372128cd580146773f1732
10 octobre 1989
10 octobre 1989
SYNDICAL FO de la compagnie ROYAL AIR MAROC, domicilié à Paris (2e), ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en
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6137212acd580146773f188a
3 octobre 1989
3 octobre 1989
LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 juin 1989, où étaient présents : M. Cochard, président ; M.
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61372399cd5801467740be2a
10 juillet 2001
10 juillet 2001
Benmakhlouf, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l'irrecevabilité du pourvoi soulevée d'office : Vu l'article 1004 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu
Source officielleciv2
61372193cd580146773f4ed5
16 octobre 1991
16 octobre 1991
Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 1004 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que lorsque la déclaration
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613720f5cd580146773efcc8
26 septembre 1989
26 septembre 1989
Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 1004 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la déclaration de
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61372104cd580146773f04f5
5 décembre 1989
5 décembre 1989
Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen tel qu'il figure dans la déclaration de pourvoi : Vu l'article 1004 du nouveau Code de procédure civile ;
Source officielleciv2
613720d6cd580146773eecc9
18 janvier 1989
18 janvier 1989
Ortolland, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 1004 du nouveau Code de procédure civile et R. 511-24 du Code rural
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61372298cd580146773fee9f
3 octobre 1995
3 octobre 1995
Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 1004 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la déclaration
Source officielleciv2
61372303cd58014677404592
29 avril 1998
29 avril 1998
Gérard X..., demeurant 46140 Saint-Vincent Rive d'Olt, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du
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6137237bcd5801467740a579
21 juin 2000
21 juin 2000
Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense : Vu les articles 999 et 1004 du nouveau Code de procédure civile
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6079b0d99ba5988459c50647
19 juillet 1983
19 juillet 1983
DE POURVOI ; MAIS ATTENDU QUE LE MEMOIRE A ETE DEPOSE AU SECRETARIAT-GREFFE DE LA COUR DE CASSATION, LE 3 FEVRIER 1983, DANS LE DELAI D'UN MOIS IMPARTI A COMPTER DE LA DECLARATION DU POURVOI PAR L'ARTICLE
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