PREVOYANCE D'ALSACE de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, En tout état de cause, - Débouter la Caisse d'Epargne et de Prévoyance d'Alsace de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions

ALSACE CREATION DESIGN, en liquidation judiciaire Représentée par Me Mathilde SEILLE, avocat au barreau de COLMAR S.A.S.

la somme de 2 500 euros à lui verser en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Il y a lieu dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la collectivité européenne d'Alsace la somme de 1 000 euros, en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice

Verclytte, Auditeur, - les observations de la SCP Tiffreau, Thouin-Palat, avocat de M. le président du conseil régional d'Alsace, - les conclusions de M.

Article 3 : La commune d'Hirtzbach (Bas-Rhin) et la S.A. d'H.L.M. de Haute-Alsace sont condamnés à verser aux requérants une somme globale de 15 000 F en application de l'article 75-I de la loi du 10 juillet

; 4°) en tout état de cause, de mettre à la charge de l'Ugecam Alsace la somme de 3 000 euros à lui verser en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

1er Le pourvoi de la SARL GARAGE GINTZ et la SOCIETE GROUPAMA ALSACE est rejeté.

et Lorraine ; Article 1er : La requête du COMITE REGIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF D'ALSACE est rejetée.

", réservée pour les vins issus de raisins récoltés sur le territoire français à certains vins d'appellation d'origine dont le vin d'Alsace, en application de l'article 20 du règlement CEE n° 3201-90

Suivant contrat conclu le 14 février 2022, la caisse de crédit agricole Alsace Vosges a consenti à M.

Le 16 mars 2020, Madame [H] [Y] s'est présentée au siège la société Foncia Alsace.

Bitche en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Dès lors, il y a lieu de déclarer l'appel formé par la société Eurex Alsace irrecevable. La société Eurex Alsace supportera les dépens de la procédure d'appel.

Article 3 : Le surplus du pourvoi de la Ligue d'Alsace de football association et les conclusions présentées par M.

La décision du 6 décembre 2022 du président de la collectivité européenne d'Alsace est suspendue. Article 3.

[O], de l'union départementale CGT Bas-Rhin et du syndicat CGT Eiffage énergie systèmes Alsace-Franche-Comté, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Eiffage énergie systèmes Alsace-Franche-Comté

(commissaire à l'exécution du plan de la SARL MIROITERIE VITRERIE MONNIER) C / SCI ARA, BANQUE POPULAIRE D'ALSACE PARTIES EN CAUSE : Maître Jean-Claude X..., de nationalité française, mandataire