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ARRET No RV / CB COUR D'APPEL DE BESANCON -172 501 116 00013- ARRET DU TRENTE JANVIER 2008 DEUXIEME CHAMBRE COMMERCIALE par défaut Audience publique du 04 Décembre 2007 No de rôle : 06

SEPTIES A DU CODE GENERAL DES IMPOTS", ELLE SOLLICITAIT "LE BENEFICE DE LA DEDUCTION EN CASCADE", QU'IL RESULTE DES TERMES MEMES DE LA LETTRE DU CONTRIBUABLE QUE CE DERNIER DEMANDAIT, EN REALITE, L'APPLICATION

fondé en son appel et non recevable en tout cas non fondé en l'ensemble de ses demandes et de l'en débouter • confirmer le jugement entrepris • condamner Monsieur X... à verser au Docteur Z... 2. 000

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