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183 824 résultats pour « analyse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

Donne défautc/MM. X

61372110cd580146773f0ace

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

demander le remboursement de ses prestations ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir limité le droit à indemnisation de Mme B... par simple référence banale et générale à des documents non analysés

Source officielle

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CC

soc

61372261cd580146773fc7ca

Cassation

13 décembre 1994

13 décembre 1994

le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que la cour d'appel n'a pas analysé

Source officielle
CC

cr

6137262ecd5801467742391f

Cassation

23 octobre 2001

23 octobre 2001

effectuées en 1990 par le laboratoire de Bordeaux faisaient apparaître, à l'exception de l'échantillon B, des teneurs en fer supérieures à celles indiquées par le fabricant ; que les analyses effectuées

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fda0c1c86069b4eca96a47f

Appel

9 octobre 2019

9 octobre 2019

Il convient de confirmer le jugement du conseil des prud'hommes qui a considéré qu'en l'absence de manquement suffisamment graves de l'employeur la prise d'acte s'analyse comme une démission .

Source officielle
CC

soc

613723becd5801467740d967

Cassation

4 juillet 2001

4 juillet 2001

X..., ni sa présence à celle-ci a été rendue en violation de l'article R.143-8 modifié du Code de la sécurité sociale imposant ces formalités préalables ; 2 / que la décision attaquée n'analyse aucunement

Source officielle
CC

soc

6137249dcd58014677416f6d

Cassation

6 juillet 2005

6 juillet 2005

le conseil de prud'hommes a violé les accords du 19 janvier 1993, 29 janvier 1999, 22 juillet 1999 et 16 janvier 2001, ensemble l'article 1134 du Code civil ; 2 / que les juges du fond doivent analyser

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00260

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

entre 2007 et 2012, outre 844,86 euros de congés payés afférents, alors, selon le moyen, que les juges du fond doivent motiver leur décision et ne peuvent procéder par voie de simple affirmation sans analyser

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00933

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

rompu le contrat, elle a saisi le 5 avril 2013 la juridiction prud'homale de demandes en paiement de diverses sommes au titre d'un contrat de travail ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'analyser

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200600

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

que tout jugement doit être motivé à peine de nullité ; que le juge ne saurait procéder par voie de simple affirmation ; qu'en se bornant à relever, indépendamment de ces constatations relatives à l'analyse

Source officielle
CC

cr

6137263fcd58014677424128

Cassation

22 novembre 2006

22 novembre 2006

si le juge peut faire état d'une déclaration anonyme recueillie par les agents de l'administration, ce n'est qu'à la condition qu'elle soit corroborée par d'autres éléments d'information décrits et analysés

Source officielle
CC

comm

6137208fcd580146773eb982

Cassation

9 avril 1991

9 avril 1991

réparation de son préjudice ; Attendu que la CCI fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le pourvoi, que la CCI avait soutenu dans ses conclusions qu'en septembre 1984, une analyse

Source officielle
CC

civ3

613720dfcd580146773ef165

Cassation

22 février 1989

22 février 1989

dans leurs fondations, elle même due à la mise sous buses d'un ruisseau voisin, alors selon le moyen, "que l'architecte et l'entrepreneur contractant, envers le maître de l'ouvrage, l'obligation d'analyser

Source officielle
CC

soc

61372309cd580146774049ab

Cassation

25 juin 1998

25 juin 1998

établie, le Tribunal a violé l'article 1315 du Code civil; alors, d'autre part, qu'à supposer que le Tribunal se soit fondé sur d'autres éléments, il lui appartenait de les viser et de procéder à leur analyse

Source officielle
CC

soc

613721ebcd580146773f8bc2

Cassation

22 juillet 1993

22 juillet 1993

grief au jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Strasbourg, 4 septembre 1991) d'avoir dit n'y avoir lieu à expertise médicale technique et de l'avoir condamnée à rembourser les analyses

Source officielle
CC

civ1

613722dbcd5801467740261f

Cassation

11 février 1997

11 février 1997

déduire la preuve de la paternité des seuls indices requis du demandeur aux fins d'être admis à faire la preuve de la filiation revendiquée; qu'en énonçant que les différents éléments de preuve par elle analysés

Source officielle
CC

soc

613722b2cd58014677400435

Cassation

6 juin 1996

6 juin 1996

X... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, qu'une décision de justice doit se suffire à elle-même et le seul visa des documents de la cause sans analyse détaillée

Source officielle
CC

soc

613722fdcd58014677404154

Cassation

4 décembre 1997

4 décembre 1997

Caisse fait grief au Tribunal d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que le juge ne peut se déterminer par simple affirmation sur le fondement de documents non précisés ou encore sans analyser

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200677

Cassation

23 juin 2022

23 juin 2022

grief à l'arrêt de déclarer la décision de prise en charge de la maladie professionnelle de la victime inopposable à l'employeur, alors « 1°/ qu'il appartient au juge, qui ne peut se contenter d'une analyse

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00174

Cassation

9 mars 2022

9 mars 2022

l'arrêt de rejeter ses demandes d'annulation des première et deuxième résolutions de l'assemblée générale du 3 décembre 2014, alors « que le juge ne peut statuer par de simples affirmations, sans analyser

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02051

Cassation

15 novembre 2023

15 novembre 2023

par les parties ; qu'en l'espèce, en retenant que Mme [C] n'établissait pas, pour la période du 25 avril au 21 juin 2016, l'exécution d'une prestation de travail au profit de la société, sans avoir analysé

Source officielle