juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [U] [X], épouse [T] Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 04 novembre 2014.

qu'il ressort des très nombreux documents produits par Nadine X... que celle-ci a effectué un réel travail pour la société ; que Gérard X... a fini par admettre que Nadine Le Y... lui apportait une " aide

.. a pour sa part pris une part active au piège tendu aux victimes ; il a admis avoir prêté sa voix pour attirer Antoine Z... dans un guet-apens ; il s'est muni d'une arme à feu chargée dans le but d'aider

Sociale à l'Enfance (ASE), alors-même que ce dernier n'avait pas procédé à son inscription en raison des doutes qui existaient quant à sa minorité. 3.

précédée ; que l'arrêt attaqué, qui s'en trouve dépourvu de motifs et qui laisse sans réponse les articulations du mémoire des parties civiles, manque en la forme aux conditions essentielles de son existence

bénéficier de l'assistance de son conjoint comme le tribunal l'a relevé à juste titre, les conclusions des experts C... et D... selon lesquels l'état de santé de Mme X... justifie l'intervention d'une aide

, alinéa 2 du Code pénal ancien, 121-7, 221-1 et 221-3 du Code pénal nouveau, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit qu'il existait

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 6 octobre 1999, qui, pour violences aggravées et aide à séjour irrégulier d'un étranger sur le territoire français

6 , 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a prononcé un non-lieu en faveur de Benoît X... et de Marianne Z... du chef d'escroquerie pour avoir vendu à Mme Y... un cheval à l'aide

[O] d'un recours à l'aide juridictionnelle pour assumer les frais de sa défense, l'existence d'une perte de chance réelle de recourir à l'aide juridictionnelle n'était pas démontrée et rejeté ses demandes

X..., employé par la Banque nationale de Paris (BNP), estimant remplir les conditions d'attribution d'une "indemnité d'aide au départ", dont son employeur lui a refusé le bénéfice, a saisi le conseil de

CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 janvier 2016 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 142 F-D Pourvoi n° S 15-10.517 Aide

, vol et violences volontaires avec arme, Reine Y... a accusé Jean-Philippe Z... de lui avoir porté des gifles et coups de poings et de l'avoir projetée sur le sol à plusieurs reprises et frappée à l'aide

[F], alors son époux ; Attendu que Mme [P] fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande, alors, selon le moyen : 1°/ que l'existence d'un contrat de travail dépend des conditions de fait dans

qu'elle n'impliquait pas, a priori et à défaut de preuve contraire, une activité continue, principale, sinon exclusive au service du même employeur, que l'organisation de cette activité relevait, avec l'aide

X... et qu'il fallait qu'il aille à la préfecture de [...] 

à l'aide sociale de Paris en date du 2 octobre 1981, n'aurait pas été informé de l'existence du recours prévu par les dispositions précitées de l'article 146 du code de la famille et de l'aide sociale

la métropole verse au débat une étude de faisabilité, réalisée en 2015, de laquelle il résulte que plusieurs dispositifs techniques sont envisageables pour assurer le drainage des eaux de la nappe à l'aide