X..., et l'agent judiciaire du Trésor, en paiement de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel qu'il est énoncé au mémoire ampliatif et reproduit en annexe : Attendu

demeurant audit siège, 4°) de la Fédération française de motocyclisme, dont le siège est ... (11e), prise en la personne de ses directeur et représentants légaux, demeurant audit siège, 5°) de M. l'agent

X..., de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de l'Agent judiciaire de l'Etat, l'avis de Mme Caron-Deglise, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique :

L'agent judiciaire du Trésor est intervenu volontairement à la procédure.

485, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué, déclaré opposable au Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO), a confirmé la mise hors de cause de l'agent

Tatu, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Michaud, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de l'Agent judiciaire du trésor

judiciaire de l'Etat contestée en défense par la société Aig Europe : Attendu que le pourvoi formé par l'agent judiciaire de l'État, qui ne comporte aucune limitation, est recevable, dès lors que l'arrêt

°/ au bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Melun, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à l'Agent judiciaire de l'Etat, domicilié [Adresse 2], défenderesses à la cassation.

; Attendu que l'agent judiciaire du Trésor fait grief à l'arrêt d'avoir dit que l'accident survenu à M.

contre l'arrêt rendu le 12 avril 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 1), dans le litige les opposant : 1°/ au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié [...], 2°/ à l'Agent

L'agent judiciaire de l'Etat considère que le choc carcéral a été plein et entier car la requérante n'avait jamais été condamnée ni incarcérée.

L'agent judiciaire de l'Etat considère que le choc carcéral a été plein et entier car le requérant n'avait jamais été condamné ni incarcéré auparavant. L'isolement familial pourra être retenu.

Le Masne de Chermont, conseiller référendaire, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de L'Agent judiciaire de l'État, du consulat de France à [Localité 4], après débats en l'audience

L'agent judiciaire de l'Etat considère que le choc carcéral a été plein et entier car la requérante n'avait jamais été condamnée ni incarcérée.

Gérard Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1998 par la cour d'appel de Paris (1re chambre civile, section B), au profit de l'agent judiciaire du Trésor, représentant l'Etat

N° Portalis DBV3-V-B7J-XCCB ( Décret n°2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies délivrées le : à : [U] [Q] Me Maud GUILLEMET AGENT

(Meurthe-et-Moselle), 2 / de la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France (MACIF), à Niort (Deux-Sèvres), ... de Fond, 3 / de M. l'agent judiciaire du Trésor, représentant l'Etat

S..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 22 mai 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'Agent judiciaire de l'Etat, dont le siège est [...] ,