CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

61 607 résultats pour « agent de direction »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007618266

Admin. suprême

25 mars 1983

25 mars 1983

D'UN FONCTIONNAIRE COMPETENT SUR LE PLAN TERRITORIAL, IL RESSORT DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1ER DUDIT ARRETE DU 12 FEVRIER 1971 QUE LES AGENTS DE LA DIRECTION DES VERIFICATIONS NATIONALES ONT LES MEMES

Source officielle

Page 13 sur 3081

← PrécédentSuivant →
TA

1ère Chambre

DTA_2300768_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Ainsi, la directrice des ressources humaines du ministère de l'intérieur et des outre-mer a diffusé un message directement visible dans l'application informatique de vote pour informer l'ensemble des agents

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300958_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

La direction des ressources humaines s’assure de la matérialité des faits reprochés et vérifie leur imputabilité à l’agent. / La direction des ressources humaines informe ensuite l’agent, par courrier

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300442_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

titre, la directrice des ressources humaines du ministère de l'intérieur et des outre-mer a diffusé un message directement visible dans l'application informatique de vote pour informer l'ensemble des agents

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01743

Cassation

11 juillet 2012

11 juillet 2012

de ses demandes de rappels de salaires dirigées contre la CARMI AUX MOTIFS PROPRES QUE « En vertu de l'article L123-1 du code de la sécurité sociale, "en ce qui concerne le personnel autre que les agents

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:455155.20211124

Admin. suprême

24 novembre 2021

24 novembre 2021

contractuels de droit public, ainsi que, dans les conditions prévues par leur statut, des militaires et des administrateurs des assemblées parlementaires ; / 2° Des agents de direction et des agents comptables

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689badf040cd0f0b3d013402

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le directeur nomme les agents de direction dans les conditions prévues à l'article L. 217-6. Le directeur rend compte au conseil de la gestion de la caisse après la clôture de chaque exercice.

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

63c2566e0bfda47c90075f12

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

: -d'une part « de tous les documents concernant ses secteurs de responsabilité », -d'autre part « de tous les documents concernant les autres secteurs en l'absence du Directeur et de tout autre agent

Source officielle
CA

1ère Chambre

671894b5d8ceca1cd7019260

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

ARRET N°337 N° RG 24/00639 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G735 [P] C/ [W] [N] AGENT COMPTABLE DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQ Loi n° 77

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb02bd3db21cbdd8ca67

Appel

2 juillet 2008

2 juillet 2008

PARTIE INTERVENANTE : MONSIEUR LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ILE DE FRANCE Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales en la personne de Mme Catherine TOURTIER, inspectrice hors classe, ..

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2500358_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Le compte rendu de prise en charge mentionne l’état de grossesse de l’intéressée et précise que la conseillère principale d’éducation (CPE) et une autre agente de direction en ont été avisées.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2213117_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

générale des finances publiques en vertu du décret n°2021-1488 du 16 novembre 2021 et que les agents des directions départementales des finances publiques disposent d'une compétence matérielle et territoriale

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007643951

Admin. suprême

31 janvier 1975

31 janvier 1975

PIERRE COMME DIRECTEUR DE LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA HAUTE-MARNE ; QUE LE SYNDICAT NATIONAL DES DIRECTEURS DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ET LE SYNDICAT NATIONAL DES AGENTS COMPTABLES

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2301501_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Ainsi, la directrice des ressources humaines du ministère de l'intérieur et des outre-mer a diffusé un message directement visible dans l'application informatique de vote pour informer l'ensemble des agents

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02300_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

La direction des ressources humaines s'assure de la matérialité des faits reprochés et vérifie leur imputabilité à l'agent. / La direction des ressources humaines informe ensuite l'agent, par courrier

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201693

Cassation

25 octobre 2012

25 octobre 2012

formation universitaire et "de sa volonté de progresser par la formation professionnelle interne, le parcours de Nathalie Y... aurait selon toute vraisemblance évolué vers des postes de cadres, voire d'agent

Source officielle
CC

cr

6079a87a9ba5988459c4d6d7

Cassation

10 décembre 1998

10 décembre 1998

demande ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'enquêtant sur les pratiques commerciales de la société Z... et de ses fournisseurs, des fonctionnaires de la Direction

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027061607

Admin. suprême

11 février 2013

11 février 2013

Les représentants du personnel sont librement désignés par les organisations syndicales, parmi les agents en fonction dans la direction régionale ou les services situés dans la zone de gouvernance compte

Source officielle
CC

cr

61372630cd58014677423a3b

Cassation

6 mai 2002

6 mai 2002

aux droits civils et politiques, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale, violation de la loi ; " en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'annuler le rapport d'enquête établi par les agents

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008090305

Admin. suprême

12 juin 2002

12 juin 2002

conclusions de Mme Boissard, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, qu'aux termes de l'article L. 123-1 du code de la sécurité sociale : " En ce qui concerne le personnel autre que les agents

Source officielle