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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6622b42dc91e3bdd7a88c1da
19 avril 2024
19 avril 2024
consulter les pièces constitutives du dossier avant la prise de décision sur le caractère professionnel de la maladie " tableau n°57 : affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures
Source officielle3ème chambre
DTA_2205230_20240212
12 février 2024
12 février 2024
B était affecté à la clinique des addictions depuis le 1er janvier 2016.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6707704281e733ee2698309f
9 octobre 2024
9 octobre 2024
P75 AS désigne une offre de contrat présentée par DCNS à l'Inde comme programme additionnel au contrat P75 déjà conclu avec cet Etat et prenant fin en 2018.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0824DEC003113596
24 août 1999
24 août 1999
Le 30 avril 1991, un concert prévu le 4 mai 1991 auquel le requérant était l'un des deux participants fut interdit par décision de la préfecture d'İstanbul, en application de l'article 1er additionnel
Source officielleChambre Sociale
68f1d5b60b565ec7590f7b8b
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Mme [K] a également sollicité par courrier du 5 mars 2022 à bénéficier d'une priorité de réembauchage, soit moins d'un an après la rupture de son contrat de travail, et a postulé au poste d'assistante
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007857339
9 novembre 1994
9 novembre 1994
au recrutement et à la carrière des personnels relève, dans chacun des organes compétents, des seuls représentants des enseignants-chercheurs et personnels assimilés d'un rang au moins égal à celui postulé
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201011
7 juin 2012
7 juin 2012
(cf. p. 3 des conclusions de reprise) ; qu'en confirmant le jugement du 27 août 2009 par adoption de motifs lequel se prononçait par rapport à ce qu'avait décidé le juge de l'exécution du Tribunal de grande
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2009641_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Toutefois, d'une part, la lettre d'observation relevait d'une procédure distincte de la notation de Mme B, et constituait une information relative à l'éventualité de l'adoption de mesures de gestion par
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02007_20230203
3 février 2023
3 février 2023
appartient à l'autorité administrative, sous le contrôle du juge, d'examiner, notamment, si la qualification, l'expérience et les diplômes de l'étranger ainsi que les caractéristiques de l'emploi auquel il postule
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01040_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
notamment que le préfet n'a pas examiné la promesse d'embauche dont il se prévaut au regard de ses qualifications, de son expérience et de ses diplômes ainsi que les caractéristiques de l'emploi auquel il postule
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01624_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Par ailleurs, si l’intéressé persiste en appel à soutenir qu’il a fourni de nombreux efforts de réinsertion dès son incarcération et qu’il a postulé à des offres d’emploi, il ne justifie d’aucun projet
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310344
5 octobre 2017
5 octobre 2017
Madame D... inhérent au fait que le fonds appartenant anciennement à Monsieur D... ne comprenait lors de son acquisition qu'une vieille bâtisse délabrée détruite par ce dernier et ne possédait aucune adduction
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200872
5 mai 2011
5 mai 2011
déclaration de créance, qui dépend de la procédure de distribution du prix, peut être effectuée par un avocat n'appartenant pas au barreau dépendant du tribunal compétent, s'il est habituellement admis à postuler
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2523927_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
S’il ressort de son bulletin semestriel de 2025 qu’il a obtenu des appréciations nuancées, certains professeurs soulignant la nécessité de travailler sur son attitude et sur sa posture, il obtient de très
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304720_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Ce droit se définit comme celui de toute personne de faire connaître, de manière utile et effective, son point de vue au cours d'une procédure administrative avant l'adoption de toute décision susceptible
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300086
27 janvier 2015
27 janvier 2015
conventionnelle, de ses nouveaux statuts ; Qu'en statuant ainsi, alors que les propriétaires du lot n°12, absents et non représentés lors de l'assemblée générale du 6 août 2008, n'avaient pu consentir à l'adoption
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02768_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
, principe général du droit de l'Union, se définit comme celui de toute personne de faire connaître, de manière utile et effective, son point de vue au cours d'une procédure administrative, avant l'adoption
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00959_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Il y a lieu d’écarter ce moyen par adoption des motifs retenus à juste titre par le tribunal au point 2 du jugement attaqué. 4.
Source officielle2ème Chambre
651d032afe8d588318c1af80
3 octobre 2023
3 octobre 2023
de mesures exécutoires dans l'État membre requérant ou l'instrument uniformisé permettant l'adoption de mesures exécutoires dans l'État membre requis, ainsi que les différends portant sur la validité
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008257262
5 avril 2006
5 avril 2006
MAGERAND ; Vu la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ; Vu la convention européenne de sauvegarde et des droits de l'homme et des libertés fondamentales et son premier protocole additionnel
Source officiellePage 13 sur 62