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la gestion de services en lien avec le réemploi des emballages et généralement toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, se rattachant directement ou indirectement à cet objet ou à des activités

bénéficiaire de l'exonération lorsque chaque participation prise isolément et satisfait aux conditions prévues pour avoir la qualité de bien professionnel et que les sociétés en cause ont effectivement des activités

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de « holding » et non pas une activité similaire, ou connexe et complémentaire à celle de la société Procidis au sens de l'article 885 O bis 2° in fine du code général des impôts, la cour d'appel a procédé

en un autre lieu, - en toute hypothèse, constater la cessation de toute activité du GIE BALICCO, ainsi que des membres composant ce groupement, sur les parcelles AS 81 et AS 87, dire et juger que

broyage de déchets de caoutchouc, fabrication de produits de revêtement élastosynthétiques et toutes activités connexes complémentaires ou pouvant en découler.

[O] ne pouvaient être retenues comme un bien professionnel, l'activité de cette société n'étant ni similaire, ni connexe et complémentaire avec les activités des autres sociétés qu'il détient et a remis

compte tenu des droits détenus et de la nature des fonctions exercées, chaque participation satisfait aux conditions prévues pour être des biens professionnels et que les sociétés en cause ont des activités

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