contrôle technique Bureau Veritas (société Veritas), soient condamnés in solidum au paiement de ces sommes ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Allianz fait grief à l'arrêt de rejeter son action

Sur l'action récursoire de l'ONIAM : En ce qui concerne la fin de non-recevoir opposée par l'AP-HP : 8.

X... sur l'action récursoire exercée par le FGTI et fondée sur des décisions de la CIVI quand M.

[F] et la caisse, si bien que l'action récursoire formée par M. [F] à l'encontre de M.

récursoire rejetée ; que si la loi du 17 décembre 2012, qui a le mérite de régler la question de l'action récursoire des caisses afférentes à celle en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur

récursoire à l'encontre de l'EPIC Charbonnages de France ; qu'ainsi, les premiers juges ayant omis de faire figurer dans le dispositif de leur jugement, la chose jugée dans les motifs au titre de l'action

X..., reprochant au notaire de n'avoir pas procédé, au mépris des conventions, à la purge des hypothèques, l'a assigné en paiement de la somme de 410 877,90 francs ; que le notaire a formé une action récursoire

le premier moyen : (sans intérêt) ; Sur le second moyen : Attendu que les consorts de X... font grief à l'arrêt de déclarer M. de X... seul responsable des désordres et de le débouter de son action

accident de la circulation tout véhicule terrestre à moteur qui a participé matériellement au dommage ; que le conducteur impliqué, assigné par une victime, peut exercer contre un autre coauteur une action

Z... et son assureur appelèrent en garantie Mme X... et son assureur ; Attendu que pour n'accueillir que pour moitié l'action récursoire de M.

Z... et de son décès, et en ce qu'il dit que la caisse primaire d'assurance maladie de la Meuse ne dispose pas d'une action récursoire à l'encontre des sociétés Sogepass et ArcelorMittal France, l'arrêt

La Cour déclare inopposable à la société Arkéma la prise en charge du décès de Monsieur [E] par la Caisse, avec toutes ses conséquences financières relatives à l'action récursoire de la Caisse, comme demandé

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récursoire contre la MACIF ' En conséquence, débouter Monsieur [T] de sa demande tendant à ce que ladite suspension ne soit pas ordonnée Sur l'action récursoire de la MAIF : ' Dire la MAIF parfaitement

soulevée par l'Etat et admis l'action récursoire de Mme Spohn alors que la prescription, en ce qui concerne la réparation des dommages prévue par la loi substituant la responsabilité de l'Etat à celle

Contant, syndic, et son assureur font grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevable, comme intentée à bref délai, l'action récursoire introduite en février 1983 contre le fabricant de tuiles, par le constructeur

Bousquet, a exercé une action récursoire contre les parents de Mohamed X..., en qualité de civilement responsables de leur fils mineur, et contre leur assureur, la société La Suisse, en remboursement des

au titre de la législation professionnelle et non fondée l'action récursoire de la caisse à l'encontre de l'employeur, l'arrêt retient que M.