AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société immobilière de transaction (SIT), dont le siège est ..., en

COPROPRIETAIRE DE CE NAVIRE ET TENU A CE TITRE DE LEUR REMBOURSER SA PART DANS LES DETTES SOCIALES, AU MOTIF NOTAMMENT QUE LA LETTRE PAR LAQUELLE LE DOCTEUR Y...

SBCMJ agissant par Maître [C] [K] en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société DISTRIBUTION MOTEUR TRANSMISSION SERVICE, ladite Selarl étant prise en la personne de son représentant

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux sociétés Electricité réseau distribution France et Gaz réseau distribution France du désistement de leur pourvoi

Patrick X..., demeurant ... (15ème), en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1988 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section D), au profit de : 1°) la société Acte entreprise, société

à la SAS Hotel de [12] de son désistement d’instance, -donner acte aux sociétés BPCE Bail (anciennement dénomméeNatixis Bail) et [Localité 11] de leur désistement d’instance, -donner acte à la SAS

acte aux sociétés Permis pas cher agency et Permis pas cher de ce qu'elles acceptent le désistement d'instance et d'actions (sic), et de ce qu'elle se désistent également d'instance et d'action quant

D'UNE INSOLVABILITE APPARENTE ; QU'IL S'AGIT D'UNE SOCIETE FICTIVE ; QU'ELLE A AINSI ENTENDU EXPRIMER, NON POINT, COMME LE SOUTIENT LE POURVOI, QUE L'ACTE D'APPORT A LA SOCIETE ETAIT SIMULE, MAIS

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 et 19 juillet 2021, la société Sade-compagnie générale de travaux hydrauliques, la société Soc, la société Ciema et la société

X... contre l'arrêt rendu le 5 décembre 1997 par la cour d'appel d'Orléans au profit des sociétés COGEP et Partirel La Hénin et compagnie ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation

, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / la société Henri X..., société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1997 par la cour d'appel de Paris (5e chambre civile

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Fina X..., société anonyme, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société SOPA, dont le siège social est

Deldis, 2°/ la société CSF, ayant toutes deux leur siège [...] , contre l'arrêt rendu le 11 septembre 2014 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section 1), dans le litige les opposant à la société

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Caterpilar France, société par actions simplifiée, 2°/ la société Caterpillar commercial services, société à responsabilité

Lucien X..., 2 / la société Anciens établissements Kuhn et Fleichel, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 31 octobre 1997 par le tribunal de grande instance

3] (Luxembourg), 2°/ la société Hiscox, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ la société Olivet voyages, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], ont formé

entreposées dans un silo de transit exploité par la société Sonastock ; que par acte du 4 décembre 1984 la société Agroshipping a donné en gage au Crédit Lyonnais (la banque) des graines entreposées dans

société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Edelman, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2,

Van Der Lely, alors que le rapport du conseiller rapporteur avait été déposé le 22 mai 1991 ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE aux sociétés Cogeai et Feraboli Officine SPA de leur désistement de pourvoi