X... a écrit à l'administrateur judiciaire de la société Delamare qu'il entendait lever l'option des contrats d'achat et se porter acheteur ferme ; que l'administrateur judiciaire lui a répondu que les

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 janvier 2019), par acte authentique du 17 décembre 2008, la Société du parc d'activité de la Valentine (le vendeur) a vendu à la société CMCIC Lease (l'acheteur

, numéro par numéro, et de déterminer un poids vendu par rapport au poids acheté (pièce n° 11-2) et a fait apparaître que le rendement de découpe de viandes était anormalement faible, sans justification

paquet de cigarettes Rothmans d'un ticket permettant d'obtenir un cadeau, est un acte publicitaire destiné, comme le reconnaissent les prévenus à "récompenser les consommateurs, à les encourager à acheter

Au mois de décembre 2012, ces associés ont conclu une promesse d'achat aux termes de laquelle la société HFJG s'engageait à acquérir les titres de la société Refondation détenus par la société Mercurio

suite des essais de remorquage réalisés, sur un véhicule similaire à celui figurant sur la notice descriptive établie par la société Jige international, avait indiqué que « la progression du véhicule ACMAT

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 25 avril 2003), que par acte sous seing privé du 30 mars 1994, la SNC Coprim et Cie (la société Coprim) s'est engagée à acheter

le producteur est responsable du dommage causé par un défaut de son produit ; que, pour justifier sa demande d'indemnisation au titre des préjudices subis au titre de l'immobilisation de la machine achetée

payer aux consorts X... et à Mme A... les sommes respectives de 307 880 francs et 528 000 francs à titre de préjudice matériel ; "aux motifs : "que les frères Y... reconnaissent avoir tous deux acheté

peine d'emprisonnement ainsi qu'à des amendes, en répression du délit douanier de contrebande et du délit de change ; " au motif qu'une partie des bijoux détenus par les prévenus et qu'ils avaient achetés

de recel ; Pizzeli exigea en effet un paiement liquide, refusant un chèque bancaire ; il refusa de répondre à leurs questions sur l'origine des meubles ; que les prévenus ont cherché à entourer leur achat

confirmatif attaqué a déclaré Colle coupable de travail clandestin ; "aux motifs que les enquêteurs ont établi que le prévenu avait vendu au garage Auto Metz Nord 6 véhicules en 1986, qu'il en avait acheté

Fédébail aucune option de vente ; qu'ainsi, en se fondant, pour écarter la demande de résolution de cette convention, sur le fait que les conventions du 23 novembre 1993 constituaient des engagements d'achat

X... a bien formulé un ordre d'achat de 298 actions comme le prétend la société CIAL, la cour d'appel a estimé que M.

de cigares par des particuliers ; que par ces bordereaux d'achats par des particuliers, il a été établi que 5 635 boîtes de cigares (valeur 707 383 $) ont été achetées à Cuba et importées en France via

juge d'appel s'est borné à constater que celui-ci n'a pas violé directement les règles applicables au sein de l'entreprise tant pour l'utilisation du téléphone et de la carte de carburant que pour l'achat

pénal ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'ordonner un supplément d'information et a confirmé l'ordonnance de non-lieu déférée ; "aux motifs que du 27 octobre au 13 novembre 1991, Alain Y... a acheté

pouvoir régulière, qu'il a toujours admis sa responsabilité quant au contenu et à la mise en oeuvre du message publicitaire, qu'il ne peut donc sérieusement rejeter la responsabilité sur la centrale d'achat