Yvette, épouse X..., parties civiles, contre l arrêt de la chambre d accusation de la cour d appel de VERSAILLES, du 16 décembre 1997, qui, sur leur plainte des chefs d escroquerie et d abus de biens

de droit, la constitution de structures patrimoniales étant une pratique courante, et constituerait en tout état de cause un abus de droit distinct ; - les sanctions fiscales sont injustifiées par

Sur l'action civile, le tribunal a notamment reçu la constitution de partie civile de Mmes [S] [R], [Z] [K], M. [P] [K] et condamné M.

CHAMBRE CRIMINELLE, DU 11 MAI 2022 Mme [W] [M], veuve [O], a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 9e chambre, en date du 23 octobre 2020, qui, pour complicité d'abus

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 2 décembre 1993, qui les a condamnés pour abus de biens sociaux, le premier, à 18 mois d'emprisonnement

littérale de textes à l'encontre des objectifs poursuivis par leurs auteurs ; - les opérations réalisées au Luxembourg sont réelles et légales ; - l'interposition de la société FL2B n'est pas un abus

Marie-Françoise, épouse E..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 15 décembre 1999, qui a condamné le premier, pour abus de confiance, à 3 mois d'emprisonnement

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle détachée de CAYENNE, du 10 mars 1997, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis

de partie civile déposée contre la société SOGENAL et contre Christian C..., Patrice Y..., André D..., Henri A... et René Z..., des chefs d'escroquerie, abus de faiblesse, extorsion de fonds, abus de

[P] [S] coupable pour des faits constitutifs d'escroquerie, faux, usage et blanchiment et l'a partiellement relaxé pour des faits qualifiés d'abus de biens sociaux. 3.

Philippe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 mars 2003, qui, dans l'information suivie contre eux, des chefs d'abus de biens sociaux, recel d'escroquerie

de partie civile de la société Muggenburg France - Herbosud du chef d'escroquerie, complicité d'escroquerie, faux et usage de faux, abus de biens sociaux, abus de pouvoir ; "aux motifs que Philippe

de confiance, et la seconde du chef de complicité d'abus de confiance, a prononcé sur les intérêts civils.

de biens sociaux ; "aux motifs que, suite à la plainte déposée contre André Y... pour abus de biens sociaux, le tribunal correctionnel du Mans a condamné ce dernier pour abus de biens sociaux au préjudice

2 et 5 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, par lettres des 22 février et 23 mars 1999, Patrick X... a porté plainte avec constitution

; que les fautes civiles d'abus de confiance et de recel sont intentionnelles ; qu'en retenant, pour considérer que M.

de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 11 janvier 2005, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir lieu à informer sur sa plainte avec constitution

de biens sociaux, recel, faux et usage, a dit que la requête tendant à constater n'y avoir lieu à suivre du chef d'abus de biens sociaux est sans objet et a dit n'y avoir lieu à suivre du chef de recel