postérieurement au 30 septembre 1990, sans répondre aux conclusions de la société Valimo selon lesquelles la réalité de l'accord démontrée par les autres documents fournis par la société Valimo, et notamment l'absence

Elle produit quelques factures pour justifier certains paiements et invoque que le défaut de comptabilité ne suffit pas à présumer que toutes les dépenses sont personnelles.

LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que le mandataire judiciaire constate l'absence totale de collaboration de M., [D] qui n'a transmis aucun

Z... pour une durée de 10 ans avec exécution provisoire pour les motifs suivants : - absence de comptabilité depuis le 31 octobre 2015, - non remise des documents obligatoires au mandataire, - absence

indique qu'il conviendra au préalable de vérifier si l'appel peut être déclaré recevable et qu'elle ne peut en l'état des pièces produites aux débats se prononcer sur les perspectives de redressement en l'absence

Madame le procureur de la République adjoint prend acte de l'absence de comptabilité analytique, se dit inquiète de la situation et souhaite un rappel de l'affaire à court terme.

d'un autre pays de l'Union européenne ; que la décision entreprise sera confirmée, sans qu'il soit besoin de statuer sur les autres contestations relatives à l'utilisation du personnel employé et l'absence

de l'entreprise alors que par ailleurs des factures fournisseurs ont été payées en espèces et ont donné lieu à reconstitution par le comptable ; qu'en l'absence de comptabilité probante, la découverte

Elle ajoute que cette absence de comptabilité est à l'origine de l'insuffisance d'actif de plus de 300. 000 euros constatée, représentant 80 % du chiffre d'affaires de l'année 2002.

constaté que des anomalies avaient eu pour effet de rendre inexacte l'image donnée du résultat des opérations, de la situation financière et du patrimoine des sociétés Solog et Altor en raison de l'absence

J... était responsable des irrégularités tenant à l'absence de comptabilité sincère, tandis que M.

, il en est ainsi en l'absence de comptabilité mais aussi lorsque la comptabilité est incomplète, insuffisante ou mal tenue.

c'est à juste titre que le tribunal a considéré que l'Urssaf était fondée à procéder à une évaluation forfaitaire sur la base d'une majoration légale de trois heures supplémentaires hebdomadaires, en l'absence

De même, l'absence de comptabilité régulière et/ou une comptabilité incomplète est une faute de gestion qui contribue à l'insuffisance d'actif en ce qu'elle ne permet pas à son auteur, dirigeant de la

; que cette absence de tenue de la comptabilité au moins treize mois avant la liquidation judiciaire démontre la mauvaise foi du dirigeant ; que l'absence de comptabilité régulièrement tenue prive l'entreprise

Sur les fautes : * Sur l'absence de comptabilité pour l'année 2023 : L'article L123-12 du code de commerce dispose que « toute personne physique ou morale ayant la qualité de commerçant doit procéder

Il considère, qu'en l'absence de comptabilité et de trésorerie, la décision de liquidation s'impose et requiert confirmation du jugement entrepris.

Sur l'absence de comptabilité et l'incidence sur le passif de la société, Le dernier bilan disponible de la société [2] date de 2021, la société n'ayant plus tenu de comptabilité à compter du 31 décembre