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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2511178_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Au cours de l’audience publique du 24 septembre 2025 tenue en présence de Mme Zerari, greffière d’audience, M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2513339_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Zerari La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2514514_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Au cours de l’audience publique du 5 décembre 2025, tenue en présence de Mme Zerari, greffière d’audience, M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2506721_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Zerari La République mande et ordonne au préfet des Hautes-Alpes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2601364_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Au cours de l’audience publique du 11 février 2026 tenue en présence de Mme Zerari, greffière d’audience, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2505652_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Au cours de l'audience publique tenue le 3 juin 2025 à 14 heures 30 en présence de Mme Zerari, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2406767_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Zerari La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2407848_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Zerari La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2500949_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Au cours de l'audience publique, qui s'est tenue le 18 février 2025, à 10 heures, en présence de Mme Zerari, greffière d'audience, M. D a lu son rapport.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2501095_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 3 mars 2025 à 14 heures, en présence de Mme Zerari, greffière d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2412678_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 16 janvier 2025 à 15 heures, tenue en présence G Zerari, greffière, le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2413585_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Au cours de l'audience publique, qui s'est tenue le 16 janvier 2025 à 15h00, en présence de Mme Zerari, greffière, M. C a lu son rapport. Aucune partie n'était présente ou représentée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2306625_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

A E B, représentée par Me Zemihi demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2601527_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Au cours de l’audience publique du 11 février 2026 tenue en présence de Mme Zerari, greffière d’audience, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2602395_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Au cours de l’audience publique du 6 mars 2026, tenue en présence de Mme Zerari, greffière d’audience, M. Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Bataillé représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2602854_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Au cours de l’audience publique du 6 mars 2026 tenue en présence de Mme Zerari, greffière d’audience, M. Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Borie Belcour pour M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2602937_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Au cours de l’audience publique du 6 mars 2026 tenue en présence de Mme Zerari greffière d’audience, M.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2427264-2622590

Admin. suprême

17 juillet 2008

17 juillet 2008

Şahika Türkkan et Zerrin Kiraz. Elles sont nées respectivement en 1969, 1960, 1961, 1963, 1965, 1956, 1951, 1955, 1968, 1961 et 1959.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305491_20240717

Administratif

17 juillet 2024

17 juillet 2024

E D, représenté par Me Zemihi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2023 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402002_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Le Fiblec, - les observations de Me Zemihi, substituant Me Francos, représentant M. E B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

Source officielle

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