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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

65833fac3ea7c8c1129c0671

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Isabelle ZERAD, pour le groupement [N] [I], représentant la préfecture de Police de [Localité 4] et le conseil de l’intéressé

Source officielle
TJ

J.L.D.

65833fb23ea7c8c1129c073e

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

de conclusions par le conseil de l'intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, l'incident est joint au fond ; Après avoir entendu Maître Isabelle ZERAD

Source officielle
TJ

J.L.D.

65833fb33ea7c8c1129c0744

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

de conclusions par le conseil de l'intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, l'incident est joint au fond ; Après avoir entendu Maître Isabelle ZERAD

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2508137_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Charageat, juge des référés ; - et les observations de Me Zerad, substituant Me Tomasi, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis, qui prend acte du désistement de la requérante et soutient que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2502732_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Darthout, greffière d'audience, Mme Stoltz-Valette, juge des référés, a lu son rapport et entendu Me Zerad, représentant le préfet de police qui

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2503173_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

B assisté d'un interprète en espagnol, - les observations de Me Zerad, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2502125_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Tukov, juge des référés ; - les observations de Me Zerad, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2537095_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

B... en présence d’un interprète en langue arabe et de Me Zerad, représentant le préfet de police qui conclut au rejet de la requête. L’instruction a été close à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2538036_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

C..., interprète en langue arabe, - et les observations de Me Zerad, avocat, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2506167_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

D, interprète en langue arabe, - et les observations de Me Zerad, avocat, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2506893_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Lamy, juge des référés ; - les observations de Me Couloignier, substituant Me Saligari, représentant Mme A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - les observations Me Zerad, pour le préfet

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2601390_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

. ; - et les observations de Me Zerad, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2516821_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

entendu : - Me Boudjellal, représentant Mme B, qui redirige les conclusions et moyens de la requête contre la décision explicite de refus de renouvellement de titre de séjour du 5 mars 2025, - et Me Zerad

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2517127_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Béal, - les observations de Me Zerad, représentant le préfet de police. La clôture de l'instruction a été prononcée à 11 h 45. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2519880_20251129

Administratif

29 novembre 2025

29 novembre 2025

Charageat, juge des référés ; - et les observations de Me Zerad, substituant Me Tomasi, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis, qui reprend ses écritures.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2520106_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Charageat, juge des référés ; - et les observations de Me Zerad, substituant Me Tomasi, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis, qui reprend ses écritures.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2522061_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 16 décembre 2025 à 15 heures : - le rapport de Mme de Bouttemont, juge des référés ; - et les observations de Me Zerad, représentant le préfet de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2522502_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Toujas, représentant Mme A..., qui a déclaré se désister de ses conclusions aux fins de suspension et d’injonction et maintenir celles relatives aux frais de l’instance, - et les observations de Me Zerad

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2503981_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

A, assisté d'un interprète en dioula, - Me Zerad, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2414334_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Ladreyt ; - les observations de Me Megherbi, avocat de Mme B, qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens ; - les observation de Me Zerad, avocat de la préfecture de police, qui

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

ZERALDA

SIREN 920105145Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 décembre 2024 désignant mandataire judiciaire Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

05/07/2026

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Créations

BOUFERRACHE, zeralda, LÉVEQUE

SIREN 978629095Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

10/02/2026

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ZERALDA

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15/10/2025

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ZERALDA FOUNDATION

SIREN 928256163Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

12/05/2024

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SIREN 920105145Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

11/10/2022

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