AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Débats à l'audience publique du 3 mars 2026, devant Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 30 mars 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de blessures involontaires, a prononcé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Jean Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 2 octobre 1997, qui, après condamnation définitive de l'intéressé, du chef de violences aggravées, a

Y..., professeur de médecine, alors que celui-ci n'a été nommé qu'en mai 2004, comme en attestent les documents communiqués par la préfecture ; que le CNTC rétorque qu'Yves Y... a été nommé président

X..., le 24 mai 1988, ne saurait être valablement justifiée par le non-paiement des loyers en mars, avril et mai 1989, c'est-à-dire postérieurement à la décision de résiliation (manque de base légale au

Jean-Yves, - Z...

Yves PRIGENT Juges : M. Arnaud LOUBIER Mme Sylvie CHARLES Assistés de M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Yves X..., demeurant le Logis Neuf, chemin de Routabaou à Allauch (Bouches-du-Rhône), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 février 1991, où étaient présents : M.

Alex Y..., 2 / Mme Pascale Y..., 3 / Mme Yvette Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1998 par la cour d'appel d'Agen (Chambre sociale), au profit : 1 /

complémentaires produits ; Sur le moyen unique de cassation, en ce que le moyen reproche à l'ordonnance attaquée d'avoir autorisé Laurent X..., inspecteur principal des Impôts, Bernard Y..., Jean-Yves

[M] [F], gérant l'EURL ADVANCE CAR, assisté de Me Yves MONNERIS, avocat.

X... des fins de la poursuite du chef de vol et a débouté la société Louis Mousset de sa demande de dommages-intérêts ; "aux motifs qu'Yvette X... a été embauchée, le 16 juin 1987, par la SA Louis

Yves, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 22 mai 1991, qui les a renvoyés devant la cour d'assises du département du VAR, sous l'accusation, le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La SOCIETE PRESSE MOUREAUX, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 27 mars

véhicule, dangereux ou effectué sans avertissement préalable, et de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à 3 mois ; " au motifs qu'il est constant que le 25 mars