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38 878 résultats pour « Willy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01644

Cassation

22 septembre 2010

22 septembre 2010

Willy Y..., actionnaire principal à 95 % dans des conditions caractérisant l'existence d'un contrat de travail ; qu'il est déjà significatif de constater que M.

Source officielle

Page 13 sur 1944

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2006:378

CJUE

8 juin 2006

8 juin 2006

#Conservation of wild birds - Directive 79/409/EEC - Derogations from the system of protection.#Case C-60/05.

Source officielle
?

TFP_UE

ECLI:EU:F:2011:42

droit européen

13 avril 2011

13 avril 2011

#Christian Wilk κατά Ευρωπαϊκής Επιτροπής.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2000:86

CJUE

15 février 2000

15 février 2000

. # Failure of Member State to fulfil its obligations - Directives 79/409/EEC and 92/43/EEC - Conservation of wild birds - Special protection areas. # Case C-374/98.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1995:267

CJUE

11 août 1995

11 août 1995

#Uelzena Milchwerke eG vastaan Willi Antpöhler GmbH & Co. KG.#Ennakkoratkaisupyyntö: Oberlandesgericht Hamm - Saksa.

Source officielle
CC

cr

61372553cd5801467741cc87

Cassation

21 juin 1988

21 juin 1988

Willy à 4 mois d'emprisonnement avec sursis ; Vu la dépêche de M. le garde des Sceaux, ministre de la justice en date du 7 janvier 1988 ; Vu les réquisitions écrites du procureur général en date du 22

Source officielle
CC

soc

6137243ecd58014677413e4e

Cassation

10 décembre 2003

10 décembre 2003

collectif, ni un usage de l'entreprise ni un engagement unilatéral de l'employeur ne peuvent modifier les dispositions légales correspondantes ; Attendu que pour débouter la société Publications Willy

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008203454

Admin. suprême

27 juin 2003

27 juin 2003

Aubert Willy YX, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1999:1028JUD002839695

Admin. suprême

28 octobre 1999

28 octobre 1999

In my eyes your attitude, Dr Wille, makes you unsuitable for public office.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b3bd3db21cbdd89102

Appel

5 avril 2007

5 avril 2007

née le 29 Février 1996 à MARMANDE (47200) APPELANT : Monsieur Willy X... né le 11 Août 1978 ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d7bd3db21cbdd8957d

Appel

5 avril 2007

5 avril 2007

née le 29 Février 1996 à MARMANDE (47200) APPELANT : Monsieur Willy X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c3b1

Appel

8 juillet 2008

8 juillet 2008

ORIGINE : JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes de SAINT-PIERRE en date du 31 Août 2007 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 08 JUILLET 2008 APPELANT : Monsieur Willy

Source officielle
CC

civ3

61372370cd58014677409cbe

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

Willy Z..., demeurant 54, rue du collège Le Pré rouge, 74950 Scionzier, en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1997 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), au profit de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2212515_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Willy et Igor Gorwitz, M. et Mme C G, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10965

Cassation

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 DÉCEMBRE 2025 La société Willy

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007940449

Admin. suprême

20 novembre 1996

20 novembre 1996

Wily J..., demeurant ..., M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4ebd3db21cbdd8aa08

Appel

3 mai 2007

3 mai 2007

En revanche Mme Z... produit une attestation du docteur H..., médecin chef au service de radiothérapie-oncologie, qui affirme que Willy X... était hospitalisé dans son service et qu'il « ne présentait

Source officielle
TJ

Section des Référés

686d6c15a2273490db10a5b6

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00648 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V3CT CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : SCCV CHAMPIGNY DE WILS C/ [W] [Z], S.D.C. 33 RUE JULIETTE DE WILS 94500

Source officielle
CC

cr

6079a8389ba5988459c4c21f

Cassation

17 octobre 1989

17 octobre 1989

Carlo, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Chambéry, chambre correctionnelle, en date du 15 décembre 1988, qui, après condamnation définitive de Willy Y... du chef de blessures involontaires

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;ENG

ECLI:CEDH:003-68114-68582

Admin. suprême

20 septembre 2000

20 septembre 2000

Bravo [1] (Italian), Lucius Caflisch [2] (Swiss), Willi Fuhrmann (Austrian), Karel Jungwiert (Czech), Marc Fischbach (Luxemburger), Boštjan Zupančič (Slovenian), Nina Vajić (Croatian), John Hedigan (Irish

Source officielle