Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 décembre 2023, la société Sushi Lille Bettignies, représentée par Me Watel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 novembre

A B, représentée par Me Watel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 24 janvier 2022 du président du conseil départemental du Nord en tant qu'elles

[X] [S] par visioconférence depuis les locaux dédiés à proximité du centre de rétention administrative de [Localité 1] ; Me DE WAEL, avocat au barreau de Rouen substituant Me.

BOURICARD, avocat au barreau de MELUN substitué par Me Sara CLAVIER, avocat au barreau de MELUN INTIMÉE : SAS GARAGE DE L'AVENUE sise [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Brice WARTEL

N° RG 16/00282 - N° Portalis DBVX-V-B7A-KDJ3 Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE Au fond du 12 novembre 2015 RG : 13/01116 chambre civile [R] WARTELLE

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 25 mai 2021, et un mémoire, enregistré le 31 mars 2022, la SARL Le Millésime, représentée par Me Wartel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

Laurent Guth, rapporteur public, - et les observations de Me Wartel, pour la SASU Espaco. Considérant ce qui suit : 1.

MAI 2026 N°2026/ Rôle N° RG 22/13696 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKFGY [N] [A] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 22 Mai 2026 à : Me Sophie WATTEL

[U] [Z] [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me William WATEL, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : M.

Monsieur [U] [F] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par la SCP GRIMAUD, en qualité d'avoués à la Cour jusqu'au 31 décembre 2011 puis en qualité d' avocat au barreau de GRENOBLE et par Me Sophie WATTEL

ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me William WATEL, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur [D] [X] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 3] de nationalité

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 août 2021, la société à responsabilité limitée unipersonnelle (SARL) Sushi Lille Bettignies, représentée par Me Watel, demande au tribunal

en la personne de son representant legal Tour Descartes La Défense 5 92066 PARIS LA DEFENSE CEDEX Représentée par Me Joùl GRANGE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : T03 substitué par Me Brice WARTEL

B..., représenté par Me Wartel-Severac, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler le jugement n° 2114781 du 16 novembre 2023 du tribunal administratif de Paris ;

Laurent Guth, rapporteur public, - et les observations de Me Wartel, pour M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

[S] [M] ; Vu l'avis au ministère public ; Vu les débats en audience publique, en présence de Wael ABDELGWAD, qui a prêté serment, en l'absence du PREFET DE LA SEINE MARITIME et du ministère public

WAELES qui, comme son nom l' indique, est une fonderie, a engagé Monsieur X... comme ouvrier au traitement thermique le 2 juillet 1990, d' abord à durée déterminée, puis à durée indéterminée.

UTB UNION TECHNIQUE DE BATIMENT (UNION TECHNIQUE DU BATIMENT) [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Me William WATEL, avocat au barreau de LILLE S.A.S.