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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TARIFICATION
68e4a074cfbd3050592a1454
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Jean-François D'HAUSSY et Mme Isabelle WATBLED, assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Amiens les 03 mars 2025, 26 mars 2025, 3 avril 2025 et
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
696b45c1cdc6046d479f583c
16 janvier 2026
16 janvier 2026
ADOMA agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET
Source officiellePCP JCP ACR référé
6621650dc8ec436236deb3ad
16 avril 2024
16 avril 2024
ADOMA, domiciliée : dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0226 DÉFENDEUR Monsieur [K] [N],
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6696415ef5112d8edd0583b1
8 juillet 2024
8 juillet 2024
de justice de ladite ville, sous la présidence de : Madame Aurélie LA ROSA, Vice-présidente, assistée de : Monsieur Pierre AUZERAL, assesseur représentant les travailleurs salariés Monsieur Franck WATELET
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6696410bf5112d8edd05765c
8 juillet 2024
8 juillet 2024
de justice de ladite ville, sous la présidence de : Madame Aurélie LA ROSA, Vice-présidente, assistée de : Monsieur Pierre AUZERAL, assesseur représentant les travailleurs salariés Monsieur Franck WATELET
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61639201c171f9a1fe14c4bc
8 avril 2010
8 avril 2010
gérant ayant son siège [Adresse 5] représentée par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL - Caroline HATET-SAUVAL, avoués à la Cour assistée de Maître Sylvie JOUAN, avocat plaidant pour la SCP JOUAN-WATELET
Source officielleTARIFICATION
68e4a073cfbd3050592a1442
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Jean-François D'HAUSSY et Mme Isabelle WATBLED, assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Amiens les 03 mars 2025, 26 mars 2025, 3 avril 2025 et
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66964169f5112d8edd05857e
8 juillet 2024
8 juillet 2024
de justice de ladite ville, sous la présidence de : Madame Aurélie LA ROSA, Vice-présidente, assistée de : Monsieur Pierre AUZERAL, assesseur représentant les travailleurs salariés Monsieur Franck WATELET
Source officielleTARIFICATION
68e4a074cfbd3050592a144a
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Jean-François D'HAUSSY et Mme Isabelle WATBLED, assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Amiens les 03 mars 2025, 26 mars 2025, 3 avril 2025 et
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
669640c9f5112d8edd056c14
8 juillet 2024
8 juillet 2024
de justice de ladite ville, sous la présidence de : Madame Aurélie LA ROSA, Vice-présidente, assistée de : Monsieur Pierre AUZERAL, assesseur représentant les travailleurs salariés Monsieur Franck WATELET
Source officielleTARIFICATION
68e4a073cfbd3050592a1440
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Jean-François D'HAUSSY et Mme Isabelle WATBLED, assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Amiens les 03 mars 2025, 26 mars 2025, 3 avril 2025 et
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0825JUD003689618
25 août 2022
25 août 2022
This is so even if the applicants were provided a fan and the courtyard was occasionally watered, as alleged by the Government. 12.
Source officielle2e chambre sociale
6867670b7c03803a32c272f7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le 1er août 2019, vous avez proposé à la signature de votre responsable un courrier à notre assureur DO, sur lequel il est mentionné « Le BET Watelet fait partie de l'équipe de Maitrise d''uvre comme OPC
Source officielleChambre 4-5
63d3796dd1bc2605de4b45dc
26 janvier 2023
26 janvier 2023
APPELANT Monsieur [W] [J], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Valérie FOATA, avocat au barreau de NICE substituée par Me Jean-Nicolas CLEMENT-WATTEBLED, avocat au barreau de NICE INTIMEE
Source officielleTARIFICATION
68e4a073cfbd3050592a143a
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Jean-François D'HAUSSY et Mme Isabelle WATBLED, assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Amiens les 03 mars 2025, 26 mars 2025, 3 avril 2025 et
Source officielleCour d'Appel
6253ca06bd3db21cbdd89d9b
30 octobre 2007
30 octobre 2007
Robert WATTEBLED selon mandat syndical du 12 mars 2007 et pouvoirs ET : SA UGINE ET ALZ FRANCE (anciennement dénommée SA UGINE), ayant son siège social,..., à 93210 SAINT-DENIS DEFENDERESSE
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-187161
27 septembre 2018
27 septembre 2018
His head was wrapped with a tape; his clothes were watered for better conductivity; he was tortured with an electric stream approximately from 21:00 to 23:00.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66964140f5112d8edd057e7a
8 juillet 2024
8 juillet 2024
de justice de ladite ville, sous la présidence de : Madame Aurélie LA ROSA, Vice-présidente, assistée de : Monsieur Pierre AUZERAL, assesseur représentant les travailleurs salariés Monsieur Franck WATELET
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0527DEC005814800
27 mai 2003
27 mai 2003
une juridiction et ne prenne pas la forme d’une divulgation publique délibérée ; le Gouvernement renvoie à cet égard – sans le produire ni en fournir les références de publication – à un arrêt Watelet
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0518JUD005814800
18 mai 2004
18 mai 2004
médecin devant une juridiction et ne prenne pas la forme d'une divulgation publique délibérée ; il renvoie à cet égard – sans le produire ni en fournir les références de publication – à un arrêt Watelet
Source officiellePage 13 sur 14
WATTEBLED & PORTAY
24/06/2026
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BRETON, Léila, WATTEBLED
28/02/2026
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Hesse-wattebled, Emilie
17/02/2026
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WATTEBLED & PORTAY
13/02/2026
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WATTEBLED
29/01/2026
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