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754 résultats pour « Watrisse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2300548_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires, enregistrés les 21 et 24 avril 2023, la commune de Bidart, représentée par Me Wattine, conclut à titre principal, au rejet de la requête et à ce

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403055_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 novembre 2024, la commune d'Agde, représentée par Me Wattrisse, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2206157_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Considérant ce qui suit : Le 27 juin 2022, la société Chatou Watier a obtenu un permis de construire portant sur la démolition, la rénovation et la mise aux normes des bâtiments situés 6-8 quai Watier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2300857_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

C, présent à l'audience ; - et les observations de Me Watrisse, représentant la commune de Pignan, qui persiste dans ses écritures.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2303235_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Lauranson, - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique, - et les observations de Me Schneider représentant les consorts B..., de Mme C... représentant le préfet de l’Hérault et de Me Wattrisse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2301600_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juillet 2023, la commune de Bidart, représentée par Me Wattine, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérantes une

Source officielle
CA

Chambre 4-6

643105fc28558704f52e67e5

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

/ [I] [V] Copie exécutoire délivrée le :7/04/2023 à : Me Stéphane MAMOU, avocat au barreau de TOULON Me Thierry laurent GIRAUD de la SCP LUCCIARDI BELLEMANIERE WATRIN

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6438f1e2a942a604f5e9321b

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

AVRIL 2023 N° 2023/ 297 Rôle N° RG 22/01543 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIZID [Z] [T] C/ SCI CALIP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie WATRIN

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67f575f8bbf04ef7857bdb30

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

LA PARISIENNE ASSURANCES-WAKAM, en qualité d’assureur RC et décennale ISO PROJECT dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Xavier WATRIN de la SELARL LE FUR - WATRIN SELARL, avocat

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9140ea6dcbaaeba3da203

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

Monsieur [E], [E], [E] [U], venant aux droits de Monsieur [O] [U] Né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 13] [Adresse 6] [Localité 12] Représentés et assistés à l'audience de Me Xavier WATRIN

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007634306

Admin. suprême

28 avril 1993

28 avril 1993

française qui a tardé à verser à l'administration fiscale belge le montant des cotisations d'impôt sur le revenu qui lui ont été assignées au titre des années 1973 à 1977 dans les rôles de la commune de Wavrin

Source officielle
CC

civ3

607940db9ba5988459c3f65d

Cassation

17 avril 1970

17 avril 1970

FOND QUE LES EPOUX Z..., AYANT ACQUIS, EN 1951, UNE PROPRIETE DE 3 HA 90 A 45 CA ET, EN 1953, DEUX PARCELLES DE TERRE CADASTREES N° 403 ET 446, ONT VENDU, EN 1955, LA PROPRIETE RURALE PRECITEE A DAME WATKINS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

63577c8121f86b05a77f6e27

Appel

24 octobre 2022

24 octobre 2022

MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 4] N° SIRET : 304 974 249 Représenté par Maître Carole JOSEPH WATRIN, Avocat au barreau de Paris, Toque E 0791

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

668596db1d2b47a9d8cc0ee8

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Carole JOSEPH WATRIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0791 DÉFENDEUR Monsieur [S] [T] [Adresse 1] [Localité

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01266_20241209

Admin. Appel

9 décembre 2024

9 décembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2023, Mme B, représentée par Me Watrin, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 4 juillet 2019

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2202604_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2022, la société Dalmata Fidélité, représentée par Me Watrin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 novembre 2021

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2102036_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 28 janvier 2022, la commune de Bidart, représentée par Me Wattine, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce qu'il soit fait application des dispositions

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX03792_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

G H, représentés par Me Wattine, ont saisi la cour, le 27 septembre 2021, d'un appel dirigé contre le jugement n° 1901190, 1901228, 1902229 du 29 juin 2021 par lequel le tribunal administratif de Pau a

Source officielle
CA

1re chambre 3e section

64437d5d823e6dd0f8bf8233

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] Société [24] [Adresse 33] [Adresse 33] [Adresse 33] [Adresse 33] Monsieur [F] [Y] [Adresse 8] [Adresse 8] Représenté par Me Jean-christophe WATTINNE

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65d3af73c9d5768f5969f509

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

JUGEMENT du 11 JANVIER 2024 N° RG 23/02646 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIX7 DEMANDEURS : Monsieur [H] [F], né le 23 Novembre 1958 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4], représenté par Me Jean-christophe WATTINNE

Source officielle

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