AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2300548_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires, enregistrés les 21 et 24 avril 2023, la commune de Bidart, représentée par Me Wattine, conclut à titre principal, au rejet de la requête et à ce
Source officielle1ère chambre
DTA_2403055_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 novembre 2024, la commune d'Agde, représentée par Me Wattrisse, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M
Source officielle4ème chambre
DTA_2206157_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Le 27 juin 2022, la société Chatou Watier a obtenu un permis de construire portant sur la démolition, la rénovation et la mise aux normes des bâtiments situés 6-8 quai Watier
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2300857_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
C, présent à l'audience ; - et les observations de Me Watrisse, représentant la commune de Pignan, qui persiste dans ses écritures.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303235_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Lauranson, - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique, - et les observations de Me Schneider représentant les consorts B..., de Mme C... représentant le préfet de l’Hérault et de Me Wattrisse
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301600_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juillet 2023, la commune de Bidart, représentée par Me Wattine, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérantes une
Source officielleChambre 4-6
643105fc28558704f52e67e5
7 avril 2023
7 avril 2023
/ [I] [V] Copie exécutoire délivrée le :7/04/2023 à : Me Stéphane MAMOU, avocat au barreau de TOULON Me Thierry laurent GIRAUD de la SCP LUCCIARDI BELLEMANIERE WATRIN
Source officielleChambre 1-2
6438f1e2a942a604f5e9321b
13 avril 2023
13 avril 2023
AVRIL 2023 N° 2023/ 297 Rôle N° RG 22/01543 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIZID [Z] [T] C/ SCI CALIP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie WATRIN
Source officielleChambre des référés
67f575f8bbf04ef7857bdb30
8 avril 2025
8 avril 2025
LA PARISIENNE ASSURANCES-WAKAM, en qualité d’assureur RC et décennale ISO PROJECT dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Xavier WATRIN de la SELARL LE FUR - WATRIN SELARL, avocat
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fd9140ea6dcbaaeba3da203
18 juin 2020
18 juin 2020
Monsieur [E], [E], [E] [U], venant aux droits de Monsieur [O] [U] Né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 13] [Adresse 6] [Localité 12] Représentés et assistés à l'audience de Me Xavier WATRIN
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007634306
28 avril 1993
28 avril 1993
française qui a tardé à verser à l'administration fiscale belge le montant des cotisations d'impôt sur le revenu qui lui ont été assignées au titre des années 1973 à 1977 dans les rôles de la commune de Wavrin
Source officielleciv3
607940db9ba5988459c3f65d
17 avril 1970
17 avril 1970
FOND QUE LES EPOUX Z..., AYANT ACQUIS, EN 1951, UNE PROPRIETE DE 3 HA 90 A 45 CA ET, EN 1953, DEUX PARCELLES DE TERRE CADASTREES N° 403 ET 446, ONT VENDU, EN 1955, LA PROPRIETE RURALE PRECITEE A DAME WATKINS
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
63577c8121f86b05a77f6e27
24 octobre 2022
24 octobre 2022
MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 4] N° SIRET : 304 974 249 Représenté par Maître Carole JOSEPH WATRIN, Avocat au barreau de Paris, Toque E 0791
Source officielle9ème chambre 2ème section
668596db1d2b47a9d8cc0ee8
3 juillet 2024
3 juillet 2024
MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Carole JOSEPH WATRIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0791 DÉFENDEUR Monsieur [S] [T] [Adresse 1] [Localité
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01266_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2023, Mme B, représentée par Me Watrin, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 4 juillet 2019
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2202604_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2022, la société Dalmata Fidélité, représentée par Me Watrin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 novembre 2021
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2102036_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 28 janvier 2022, la commune de Bidart, représentée par Me Wattine, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce qu'il soit fait application des dispositions
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03792_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
G H, représentés par Me Wattine, ont saisi la cour, le 27 septembre 2021, d'un appel dirigé contre le jugement n° 1901190, 1901228, 1902229 du 29 juin 2021 par lequel le tribunal administratif de Pau a
Source officielle1re chambre 3e section
64437d5d823e6dd0f8bf8233
21 avril 2023
21 avril 2023
Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] Société [24] [Adresse 33] [Adresse 33] [Adresse 33] [Adresse 33] Monsieur [F] [Y] [Adresse 8] [Adresse 8] Représenté par Me Jean-christophe WATTINNE
Source officielleDeuxième Chambre
65d3af73c9d5768f5969f509
11 janvier 2024
11 janvier 2024
JUGEMENT du 11 JANVIER 2024 N° RG 23/02646 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIX7 DEMANDEURS : Monsieur [H] [F], né le 23 Novembre 1958 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4], représenté par Me Jean-christophe WATTINNE
Source officiellePage 13 sur 38