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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 1- A
678b43b1c6ad78dd9cf0d486
17 janvier 2025
17 janvier 2025
[Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jérôme WATRELOT, avocat au barreau de PARIS, toque : K0100 ORDONNANCE DE FIXATION (déféré) Sur une requête en déféré d'une ordonnance rendue le
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6358cdd2c40aa805a7864d12
21 octobre 2022
21 octobre 2022
FAMGP DISTRIBUTION Représentée par ses représentants légaux domiciliés es qualité audit siège., représentée par Me Jérôme WATRELOT, avocat au barreau de PARIS, toque : K0100 - N° du dossier J226894
Source officielleCh. Sociale -Section B
6528df4caaebb88318fda540
12 octobre 2023
12 octobre 2023
22/03610 N° Portalis DBVM-V-B7G-LRF4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAFA CHASSANY WATRELOT
Source officielleCh. Sociale -Section B
6528df4caaebb88318fda542
12 octobre 2023
12 octobre 2023
22/03611 N° Portalis DBVM-V-B7G-LRF7 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAFA CHASSANY WATRELOT
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
679875d65d0c5ebad4c0589e
27 janvier 2025
27 janvier 2025
d'ARCACHON (RG : 11-22-0168) suivant déclaration d'appel du 23 mars 2023 APPELANT : [L] [N] né le 31 Mars 1988 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] - [Localité 7] Représenté par Me Maxence WATERLOT
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02028
4 décembre 2013
4 décembre 2013
X... a été engagé par la société Régionale de location et services textiles (RLST) le 19 avril 1999 en qualité de chauffeur-livreur ; qu'employé dans l'établissement de Wattrelos, il y a été élu délégué
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b4facfcdc6046d479e493f
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marie WATTELIER, Monsieur David BARA, Juges.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b4fd3fcdc6046d479e9404
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marie WATTELIER, Monsieur David BARA, Juges.
Source officielleciv1
613720d0cd580146773ee9f6
28 juin 1988
28 juin 1988
SALINAS Y ROCHA, demeurant 45, San Angel à Mexico (Mexique), Et sur le pourvoi n° 85-17.444 formé par la société THE RITZ HOTEL Ltd, dont le siège social est à Londres (Grande-Bretagne) SW1 - 17 Waterloo
Source officielleciv3
613721b8cd580146773f6830
18 novembre 1992
18 novembre 1992
Thierry O..., demeurant 33, Drève du Moulin, 1410 Waterloo (Belgique), 5°/ de la commune d'Ampus, prise en la personne de son maire en exercice, domicilié en cette qualité en la mairie de ladite commune
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-68884-69352
2 mars 1999
2 mars 1999
par cinq ressortissants belges : Guy Coëme, né en 1946, domicilié à Waremme, ancien membre de la Chambre des Représentants et ancien ministre; Jean-Louis Mazy, né en 1955, domicilié à Waterloo
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007662893
24 février 1978
24 février 1978
A WATTRELOS NORD , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 8 SEPTEMBRE ET 30 DECEMBRE 1975 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT
Source officielleciv3
613721bfcd580146773f6cee
4 novembre 1992
4 novembre 1992
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Madeleine Y..., demeurant I/I, square Utrillo, rue des Tilleuls à Wattrelos
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2408758_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
La notification de cette lettre par voie administrative s'est soldée par un constat d'échec le 1er juillet 2025 par la mairie de Wattrelos, le requérant n'habitant plus à l'adresse indiquée et n'ayant
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
63119dcc6f0d304f138e5f2d
1 septembre 2022
1 septembre 2022
SOLOCAL, représentée par Me Jérôme WATRELOT, avocat au barreau de PARIS, toque : K0100 Intimée : SYNDICAT AUTONOME SOLOCAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Olivier
Source officielle5e Chambre
615e0d7cc25a97f0381f4d8a
12 février 2015
12 février 2015
L'affaire a été débattue le 23 Octobre 2014, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b4f643cdc6046d479dd835
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marie WATTELIER, Monsieur David BARA, Juges.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b4f674cdc6046d479ddb2f
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marie WATTELIER, Monsieur David BARA, Juges.
Source officiellecomm
6079d36f9ba5988459c59213
18 décembre 1978
18 décembre 1978
AU JUGEMENT DU 1ER OCTOBRE 1975, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL DE COMMERCE A AUTORISE LE SYNDIC DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE WATTELLE A VENDRE A FORFAIT A BRAEM UN IMMEUBLE APPARTENANT A WATTELLE, LA COUR D'APPEL
Source officielleCour d'Appel
6253cba7bd3db21cbdd8dee9
19 mai 2011
19 mai 2011
Monsieur Sifeddine X... ... 72000 LE MANS Représenté par Me Laurence PAPIN ROUJAS, avocat au barreau du MANS et TRANSPORTS ALLOIN ZA de l'Etoile 72650 TRANGE Représentés par la SCPA CHASSANY WATRELOT
Source officiellePage 13 sur 59