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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2301393_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Waton ; - les conclusions de M. Pipart, rapporteur public ; - et les observations de Me Dupont-Larcher, représentant M. et Mme A....
Source officielle1ère chambre
DTA_2401717_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Waton ; - et les observations de Me Robin, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M. D...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300216
18 février 2015
18 février 2015
s'appliquent à l'ensemble de ses adhérents ; qu'en énonçant encore, pour dire recevable l'action du syndicat des copropriétaires du 23 Villa Wagram Saint Honoré, représenté par son syndic, la société Warren
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0529DEC006371600
29 mai 2001
29 mai 2001
Le policier cita également un document donnant une liste de personnes disparues qui provenait des archives allemandes et où le requérant était mentionné comme porté disparu d’une unité des Waffen-SS à
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1996:0904DEC002823095
4 septembre 1996
4 septembre 1996
#xa0; Application No. 28230/95 by Phinis WARREN
Source officielle1re chambre 3e section
64437d5d823e6dd0f8bf8233
21 avril 2023
21 avril 2023
Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] Société [24] [Adresse 33] [Adresse 33] [Adresse 33] [Adresse 33] Monsieur [F] [Y] [Adresse 8] [Adresse 8] Représenté par Me Jean-christophe WATTINNE
Source officielleDeuxième Chambre
65d3af73c9d5768f5969f509
11 janvier 2024
11 janvier 2024
JUGEMENT du 11 JANVIER 2024 N° RG 23/02646 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIX7 DEMANDEURS : Monsieur [H] [F], né le 23 Novembre 1958 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4], représenté par Me Jean-christophe WATTINNE
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6719e5095857dd64cbdaa5fe
23 octobre 2024
23 octobre 2024
EXPRO, JCP de [Localité 59] - RG n° 21/01055 APPELANT SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 22] représenté par son syndic, la Société CABINET WARREN, SASU inscrite au RCS de [Localité 59] sous
Source officielleCour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3b7
17 janvier 2008
17 janvier 2008
A., Société Fidisco NV, TMT Partner, Françoise G..., Hugho F..., SA CW Lease Belgium, Société Locadif, Normelec, Société Wattel, Sylvie U..., ICC Vanauto, SA Degremont Erpac, EP Toitures SPRL, faits prévus
Source officielle4ème chambre 1ère section
67fd534fe85d0474bddb5091
9 avril 2025
9 avril 2025
CA CONSUMER FINANCE [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Laurent SIMON, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P0073, et par Me William WATEL, avocat au barreau de
Source officiellesoc
6137217fcd580146773f4470
16 avril 1991
16 avril 1991
Christian I..., demeurant à Waben (Pas-de-Calais), route de Berck, 4°/ M. Jean-Denis J..., demeurant à Berck (Pas-de-Calais), ..., 5°/ M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302897_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Waton a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303073_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Waton ; - les conclusions de M. Pipart, rapporteur public ; - et les observations de Me Pech de Laclause, représentant le Conseil national de l’ordre des infirmiers.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303075_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Waton ; - les conclusions de M. Pipart, rapporteur public ; - et les observations de Me Pech de Laclause, représentant le Conseil national de l’ordre des infirmiers.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303078_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Waton ; - les conclusions de M. Pipart, rapporteur public ; - et les observations de Me Pech de Laclause, représentant le Conseil national de l’ordre des infirmiers.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301413_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Waton ; - et les conclusions de M. Pipart, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle1ère chambre
DTA_2301981_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Waton ; - et les conclusions de M. Pipart, rapporteur public.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302029_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Waton ; - les conclusions de M. Pipart, rapporteur public ; - et les observations de M. C.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002585_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
C B, représenté par Me Wattine, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision du 5 novembre 2020 par laquelle la maire de Biarritz a rejeté sa demande tendant à l'engagement d'une
Source officielle1ère chambre
DTA_2203208_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Waton ; - et les conclusions de M. Pipart, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. A... a été recruté par la société Tam Tam le 10 mars 1987, en qualité de manutentionnaire.
Source officiellePage 13 sur 43