Sylvie, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 6 mai 2003, qui , dans la procédure suivie contre Gabriel Z... du chef de blessures

d'avoir, dans le cadre du travail, par maladresse, imprudence, inattention ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements involontairement causé la mort de Gabriel

s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold }     QUATRIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ des requêtes n os 62363/00 - MARZOLA CENTRI di FISIOCHINESI TERAPIA S.a.s. 65079/01 - Gabriele

#Gabriella Virgili-Schettini v European Parliament.#Case T-139/89.

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 août 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du Centre Hospitalier Gabriel

JUGEMENT : - déposé au greffe le 19 Mai 2026 - Réputé contradictoire et en premier ressort, - signé par Florence VANNIER, Président et par Alida GABRIEL, Greffier, DEMANDERESSE : Madame [W] [S] épouse

tous deux domiciliés [...]                                , contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2016 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre), dans le litige les opposant à la société Cabouche-Gabrielli-Marquet

en réparation du préjudice subi par son matériel lors d'un transport, effectué le 2 juin 1988 par la société Wack ; que, par ordonnance du 6 juin 1989, le président du tribunal a fixé l'affaire à l'audience

[T] a été engagé en qualité d'ouvrier hautement qualifié par la société Gabriel espaces verts, devenue TRM espaces verts (la société), selon contrat à durée déterminée du 4 septembre 2017, transformé en

Bouygues et auquel avait été donnée une formation spéciale sur la sécurité particulière de ce chantier et notamment sur la question des garde-corps ; que le chef d'équipe, qui disposait d'un talkie-walkie

De Gaetano, President,   Egidijus Kūris,   Gabriele Kucsko-Stadlmayer, judges, and Karen Reid, Section Registrar, Having regard to the above applications lodged on the various dates indicated

des Champs Elysées à Paris), [* la répartition du capital social ainsi que l'attribution des responsabilités sociales obéissent à un même schéma : un même dirigeant de droit dépourvu de pouvoir (Gabriel

et a vu des morceaux de verre au sol, n'a pas été en mesure de préciser la date de ses constatations ; qu'il n'a cependant pas indiqué aux gendarmes que cela serait postérieur au 4 avril 1988 ; que Gabriel

JUGEMENT : - déposé au greffe le 07 Avril 2026 - Contradictoire et en premier ressort, - signé par Florence VANNIER, Président et par Alida GABRIEL, Greffier, DEMANDEUR : Monsieur [Z] [J] [O] né

a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Guido X... est décédé le 17 décembre 1993, en laissant pour lui succéder son épouse commune en biens, Mme Clara Y..., et ses quatre enfants, Anna-Maria, Gabriella

. # Gabriella Erdini contro Consiglio delle Comunità europee. # Dipendenti - Assegno di famiglia. # Causa 65/83.

DU 172 RUE GABRIEL PÉRI À VITRY-SUR-SEINE, [E] [B], [D] [T], S.A. ENEDIS, S.A.S. IELO-LIAZO SERVICES Es qualités de gestionnaire de réseau (Fibre et électricité), S.A.S. SIPARTECH, S.A.S.

Gabriel Y..., la société AMG Compagnie et M.