rendu le 13 Décembre 2013 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses N° RG : 11/01633 Copies exécutoires délivrées à : la SCP VITOUX

DEMANDERESSE représentée par Me Olivier PLACKTOR - #D2036 DEFENDERESSE S.E.L.A.R.L. [2] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me [Localité 4]-marie LE CORFF - #R0044 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Cécile VITON

représentée par Me Stéphane BONIFASSI - #A0619 représentée par Me Stéphane BONIFASSI - #A0619 DEFENDERESSE Société République de Guinée AVOCAT DEFENDERESSE défaillante ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Cécile VITON

#Libera prestazione dei servizi - Regime di aiuto applicabile ai pubblici dipendenti in caso di malattia - Cura termale effettuata in un altro Stato membro - Spese relative all'alloggio, al vitto, al viaggio

PUBLIC Madame Hélène VERMEULEN, Premier Vice-Procureur Décision du 01 Avril 2026 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/10842 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5QEE COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile VITON

Représentés par Me Carbon DE SEZE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0647 Décision du 02 Avril 2025 [Adresse 1] N° RG 23/03749 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY4JC COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile VITON

JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 11 janvier 2024 par Cécile Viton, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal

JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 21 décembre 2023 par Cécile Viton, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal

Vito X..., domicilié [...]                                  , contre l'arrêt n° RG : 15/00110 rendu le 2 octobre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 2) et l'arrêt rectificatif n° RG : 15

Madame Cécile VITON a fait un rapport de l’affaire.

#Procédure pénale contre Vito Santoro.#Demande de décision préjudicielle, introduite par le Tribunale di Bari.

délivrer une autorisation environnementale pour l’exploitation d’un parc de six aérogénérateurs d’une puissance unitaire maximale de 4,2 MW et deux postes de livraison sur le territoire des communes de Vigoux

DEFENDEURS Me [O] [X] S.E.L.A.R.L. [1] AVOCATs DEFENDEURS représenté par Me [Localité 3]-marie LE CORFF - #R0044 représentée par Me [Localité 3]-marie LE CORFF - #R0044 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Cécile VITON

représentés par Maître Florent LOYSEAU DE GRANDMAISON de la SELEURL SELARL [2] - #E2146 DEFENDEUR Me [U] [T] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Me Thomas RONZEAU - #P0499 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Cécile VITON

représentée par Me Dorothée LOURS - #P0133 représentée par Me [T] DUBELLOY - #R250 représentée par Maître [K] [R] de la SELAS [2] - #B1138, Me [T] DUBELLOY - #R250 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Cécile VITON

DEFENDEUR Me [J] [P] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Me Barthélemy LACAN - #E0435 PARTIE INTERVENANTE Mme [X] [M] AVOCAT représentée par Me Catherine DENOUN - #D1498 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Cécile VITON

. [2] SA, S.A. [1] AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Serge PEREZ - #P0198 représentée par Me Serge PEREZ - #P0198 représentée par Me Serge PEREZ - #P0198 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Cécile VITON

. [1] Mme [Y] [G] AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Agnès PEROT de la SELARL AVOX - #P477 représentée par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE - #D0848 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Cécile VITON