Tribunal Judiciaire · 1/1/2 resp profess du drt — 9 octobre 2025

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE [Localité 5]
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1/1/2 resp profess du drt
N° RG 24/08479 
N° Portalis 352J-W-B7I-C452N



DEMANDEUR
M. [H] [O]
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Maître [K] [R] de la SELAS [R] [1] - #B1138
DEFENDEURS
Me [L] [F]
Mme [G] [M]
[4]
[3]
AVOCATs DEFENDEURS
représenté par Me [T] DUBELLOY - #R250
représentée par Me Dorothée LOURS - #P0133
représentée par Me [T] DUBELLOY - #R250
représentée par Maître [K] [R] de la SELAS [2] - #B1138, Me [T] DUBELLOY - #R250

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Cécile VITON, Première vice-présidente adjointe
Assistée de Fathma NECHACHE, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 09 Octobre 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état



AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience collégiale

du Mercredi 07 Octobre 2026 à 14 H 00, 
Les avocats devront informer le tribunal s’ils souhaitent déposer, ou plaider par observations 15 jours avant l’audience 

 Les parties sont invitées à indiquer, sous 8 jours, par message RPVA séparé, si elles sont d’accord pour que la procédure se déroule sans audience conformément aux dispositions de l’article L. 212-5-1 du code de l’organisation judiciaire.

Le 09/10/2025 Le Juge de la mise en état


ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 
1 mois avant l’audience