Au demeurant, la société Bernard Vincent entreprise ne produit aucun justificatif financier du montant des sommes réclamées.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Peignot et Garreau, avocat aux Conseils, pour M. Y...

[D] Défendeur: la société Saint-Vincent Requête n°: 1140/21 Ordonnance: 90462 du 21 avril 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Saint-Vincent, ayant la SCP Marlange

En vertu de l’article 1353 du code civil, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver et réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'ayant constitué avec ses deux enfants, Sophie et Pierre-Vincent, la SCI La Brigantine (la SCI), M.

cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 21 janvier 1997, qui, pour exercice illégal de la médecine, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit

L'administrateur a seul la faculté d'exiger l'exécution des contrats en cours en fournissant la prestation promise au cocontractant du débiteur.

Yann, Raymond, Marcel LE X... a assigné le docteur Vincent Y..., aux fins de : - vu l'article 1382 du code civil, - condamner le docteur Vincent Y... à payer à M.

Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de la COMMUNE DE SAINT-VINCENT-DE-BOISSET est rejeté.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat aux Conseils, pour MM. Gérard et Vincent X...

à la société Vincent Bâtiment, -9.500 € au titre du préjudice de jouissance subi, -3.000 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, -condamner la société Vincent Bâtiment

X... ; qu'après en avoir délibéré sur le siège, la cour a écarté cette pièce, antérieure à la saisine du conseil de prud'hommes et que Vincent X... a donc produit tardivement, au soutien de sa demande

Vincent X..., électricien et agent de maintenance et d'entretien ; qu'il ressort des pièces produites aux débats que M. Y... était très souvent absent jusqu'à 12 mois consécutivement, que M.

prestations de fret aérien de matériel pour la réalisation d'un évènement.

par le magistrat instructeur et confié au professeur B... expert en matière d'incendie explosion ; que les éléments de faits et techniques recueillis par l'expert font ressortir que l'incendie a été violent

Vincent X... a accusé réception le 26 mai 2014 ; Vu le courrier du conseil de M.

au Palais de Justice à PARIS, le seize février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de la société civile professionnelle VINCENT

Vincent X... au paiement à son profit de la somme de 2000euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner M. Vincent X... aux dépens.