: Par une requête et des mémoires enregistrés le 30 décembre 2019, le 24 septembre 2021 et le 15 février 2022, l'association des riverains de la plate-forme de Lavera (ARPIL), représentée par Me Victoria

BNP PARIBAS C/ [N] [V] Copie exécutoire délivrée le : 16/10/25 à : Me Victoria CABAYÉ Me Sébastien BADIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

DÉCISION DU 22 Avril 2024 (n° , 3 pages) N°de répertoire général : N° RG 23/03710 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFSS Décision réputée contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON

magistrat du siège du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Caroline Bianconi-Dulin, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson

entendu en son rapport, composée de : Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, président Madame Anne-Ga'l BLANC, conseillère Madame Florence MARQUES, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Victoria

construire, valant permis de démolir, pour le changement de destination et la modification de l’aspect extérieur d’une construction existante à R+6 sur deux niveaux de sous-sol située au 12, avenue Victoria

le siège est ..., 2 / la société British American Tabacco company limited (BAT company limited), dont le siège est Millbank-Knowles, TW 18 1 DY, Green Staines (Grande-Bretagne), 3 / la société Benson

[S] [W] (Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Victoria Lamazou,

nationalité ivoirienne RETENU au centre de rétention : [Localité 3] assisté de Me Cyrille Ka, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE L'ESSONNE représenté par Me Victoria

Vu la requête, enregistrée le 11 août 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS, dont le siège est 3, avenue Victoria à Paris (75004)

domiciliés en cette qualité audit siège, venant aux droits de la SOCIETE ENTREPOSE MONTALEV et par Me Denis Y, administrateur au redressement judiciaire de la société Sartec, demeurant 22, avenue Victoria

Vu le pourvoi, enregistré le 8 août 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, dont le siège est 3 avenue Victoria, 75184 Paris Cedex 04

délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Bruno BLANC, président Madame Anne-Ga'l BLANC, conseillère Madame Florence MARQUES, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Victoria

Paris 552 120 222 pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 7] - [Localité 8] représentée par Maître Victoria

- signé par Jean-François DE CHANVILLE, Président de chambre et par Victoria RENARD, Greffière présente lors de la mise à disposition.

Signé par Madame Clothilde Ballot-Desproges, juge et par Madame Victoria Damiens, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

contentieux de la nationalité Section A RG n° 19/03042 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente Madame Victoria

barreau de PARIS, toque : R038 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 4 pages) Nous, Estelle MOREAU, magistrate en charge de la mise en état, Assistée de Victoria