CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 100 résultats pour « Vanraët »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2201206_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

été décidé dans leur intérêt, compte tenu du rapport établi le 23 juin 2022 et faisant état de maltraitances laissant craindre un risque grave pour leur sécurité ; - la production d'attestations vantant

Source officielle

Page 13 sur 55

← PrécédentSuivant →
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:445691.20220131

Admin. suprême

31 janvier 2022

31 janvier 2022

D'autre part, si la diffusion de plusieurs tracts, dénommés " Flash'Info ", vantant les réalisations et la gestion de la commune par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8aabd3db21cbdd85e7e

Appel

10 décembre 2001

10 décembre 2001

Sur le préjudice En vantant, particulièrement auprès des distributeurs, et accessoirement auprès des consommateurs, le caractère faussement novateur d'un produit copié servilement sur celui vendu par son

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

615e0dd0c25a97f0381f4fba

Appel

18 février 2015

18 février 2015

Au soutien de sa contestation, Mme [F] [C] [C] verse aux débats de nombreuses attestations - ses pièces 11 à 50 - de collaborateurs de l'entreprise et de l'édition vantant ses qualités professionnelles

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2302177_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2023, et un mémoire complémentaire, enregistré le 14 juin 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Pacha Club, représentée par Me Varaut

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00333

Cassation

20 février 2013

20 février 2013

M...) vantant ses qualités professionnelles et personnelles et d'autre part des témoignages de gratitude de plusieurs promotions d'élèves ; qu'il convient, donc, de retenir que Mme X... a été victime de

Source officielle
CA

2ème Chambre

6274bcac2799a9057d5dd0fe

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

[I] [V] et se souvenir avoir 'croisé Mr [A] [Y], ce dernier se vantait d'avoir loué de très bonnes terres à mon maître de stage (Monsieur [V])...'

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00653

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

D... en mars 2008 en me vantant son autonomie commerciale et son excellente connaissance du Mexique.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c878bd3db21cbdd855cb

Appel

30 janvier 2001

30 janvier 2001

Le 17 juin 1999, la société X... de la Y... engage une procédure de licenciement en invoquant la cession par X... de la Y... d'un dessin avec la mention de son nom pour une campagne de publicité vantant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00914

Cassation

6 mai 2014

6 mai 2014

disciplinaire, mais susceptibles de constituer un élément d'appréciation de l'exécution, par le salarié, de ses obligations contractuelles et le cas d'échéant, de remettre en cause l'objectivité de pièces vantant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01046

Cassation

27 mai 2009

27 mai 2009

X... venait contrôler la caisse et se vantait de pouvoir l'utiliser comme pression » ; que Mme B... atteste également des «propos désobligeants contre M.

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008257420

Admin. suprême

17 mai 2006

17 mai 2006

certains commerces de détail, a été proposée dans les grandes surfaces à compter du mois de septembre 2005 ; qu'à la suite d'un article paru le 20 février 2006 dans un grand quotidien national qui vantait

Source officielle
CC

cr

6079a88d9ba5988459c4dd9f

Cassation

26 octobre 1965

26 octobre 1965

CHERCHANT A VENDRE CETTE TOILE A A..., QUI SE VANTAIT DE CONNAITRE L'OEUVRE DE Z..., ET SACHANT QU'IL AVAIT TROP FACHEUSE REPUTATION POUR POUVOIR TRAITER AVEC LUI, RECOURUT COMME INTERMEDIAIRE AU MARCHAND

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2508810_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Son employeur a, par ailleurs, présenté une demande d’autorisation de travail à ce titre et a rédigé une attestation vantant les qualités professionnelles du requérant.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2506983_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

, en se bornant à produire une attestation de la directrice d’école mentionnant que l’intéressé les amène à l’école soit en 2023 soit en 2025 et des attestations de la proche famille de sa compagne vantant

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2500755_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

En se bornant à produire le témoignage d'une collègue de travail qui mentionnent avoir gardé contact avec lui et avoir plaisir à avoir des nouvelles, et le témoignage d'un membre de sa famille vantant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210149

Cassation

1 mars 2018

1 mars 2018

sorte qu'elle ne pouvait pas vérifier si ses allégations de dysfonctionnement, au demeurant directement contraires aux indications qu'elle avait portées sur son site internet par lesquelles elle se vantait

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fde31379e4e350d961da66c

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

réponse, l'appelant verse aux débats sa lettre de contestation de son licenciement du 30 janvier 2013, ainsi que plusieurs attestations d'anciens collègues de travail - ses pièces 6, 21, 22, 31, 32 -vantant

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL02291_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Dans ces conditions, l'administration, qui était d'ailleurs en droit de s'en tenir aux apparences créées par la référence récurrente à l'Agence A, dont le site internet vantait la complémentarité de ses

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2209538_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

B exerce la profession de peintre de bateaux au sein de la société CHANTIERS NAVALS DU NORD VANPRAET sous couvert d'un contrat de travail à durée indéterminée et donne pleine satisfaction à son employeur

Source officielle