A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise : - d’annuler l’arrêté du 29 septembre 2023, par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter

, dont le siège est [Adresse 3], dénomination commerciale de la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Paris Valde-Loire, 6°/ à la société Mutuelle des architectes français (MAF), dont le

Par un mémoire enregistré le 5 septembre 2025, la commune de Val d’Isère déclare accepter le désistement et indique que chaque partie gardera les frais qu’elle a engagés.

Ce désistement partiel étant pur et simple, il convient d'en donner acte. 3.

; 4°) d’enjoindre au département du Val-d’Oise de le rétablir dans ses droits ; 5°) d’annuler la décision par laquelle la CAF du Val-d’Oise et le département du Val-d’Oise ont refusé de lui accorder

A B, représenté par Me de Clerck, dans le dernier état de ses écritures, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 10 avril 2021 par laquelle la préfète du Val-de-Marne a refusé de

Depuis lors, la préfète du Val-de-Marne a convoqué M. B le 6 mai 2022 afin de lui remettre un document provisoire de séjour.

nationale de prévention de l'alcoolisme, partie civile, la somme de 30 000 euros, à titre de dommages et intérêts ; "aux motifs que les deux affiches incriminées, décrites dans le constat de Me Valérie

Postérieurement à l'introduction de sa requête, la préfète du Val-de-Marne a convoqué l'intéressée à un rendez-vous afin qu'elle puisse déposer sa demande le 9 mai 2023 à neuf heures.

Paris Val-de-Loire, a déclaré se désister du pourvoi.

en amont de deniers proprement dits par Norbert X... lui-même, cette préoccupation, justifiée par ce seul souci d'évaluer les détournements frauduleux réalisés, était centré sur la signification à donner

Selarl Chivot Soufflet, demandent au juge des référés de donner acte à la société Launet de ce qu'elle n'a cause d'opposition à l'appel en cause des sociétés Sydelec, Iapi, Asap, Delage et Groupama Val

Dès lors, il y a lieu de donner acte de ce désistement.

a refusé de rectifier les bases définitives d'imposition à la taxe d'habitation pour 2020 ; 2°) d'enjoindre à la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne de rectifier, à compter

A, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivré un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire

A B, représenté par Me Laporte, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui donner un

Sur les conclusions de la commune de Jouy-le-Potier et de la société Groupama Paris Val de Loire tendant à leur donner acte de leurs protestations et réserves : 6 .

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 août 2024, Mme A, représentée par Me Lambert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 avril 2024 par laquelle le préfet du Val-d'Oise