.-19150 LAGUENNE représentée par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour APPELANTE d'un jugement rendu le 30 MARS 2010 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE TULLE, rectifié le 11 JUIN 2011.

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 28 JUILLET 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 janvier 2020 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de TULLE

résidence est disproportionnée car inconciliable avec ses obligations horaires professionnelles et sa nécessité est faible voire nulle, dès lors qu’il est inséré et dispose de ses attaches familiales à Tulle

EN PERSONNE, assisté de Maître DESPORT Vincent, avocat ; DÉCISION DONT APPEL Par jugement no159/ 2010 en date du 11 mai 2010, le Tribunal Correctionnel de TULLE a déclaré Monsieur X...

.-19000 Tulle COMPARANTE-assistée de Me Patricia CHARMEY, avocat au barreau de TULLE APPELANTE ET : Monsieur Arnaud Willi Aurélien Y..., demeurant ...-23100 LA COURTINE COMPARANT en personne ;

représentée par Me Marie GOLFIER-ROUY, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 10 MARS 2015 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE TULLE ET : Madame Odette X...

aide juridictionnelle Totale numéro 12/ 4408 du 11/ 10/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANTE d'un jugement rendu le 13 MARS 2012 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE TULLE

n'ayant pas été réglées, le CEPME a délivré, le 17 juillet 1981, un commandement aux fins de saisie immobilière de parcelles de terrain appartenant au débiteur ; que le tribunal de grande instance de Tulle

RABADAN ET CIE" et de Me Boulloche, avocat du groupement des architectes de Tulle (GATU), - les conclusions de M.

attaqué (Montpellier, 13 mars 2007) que la société Pecia France aux droits de laquelle vient la société Aldi marché a consenti à la société Decazeville Frais aux droits de laquelle se trouve la société Tulle

le Directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région Limousin, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 juin 1994 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Tulle

.-19012 TULLE CEDEX COMPARANTE-assistée de Me Christelle MALAUZAT, avocat au barreau de CORREZE APPELANTE ET : Monsieur Henri X..., détenu à la...-19000 TULLE NON COMPARANT, représenté par Me Audrey

APPELANTE d'un jugement rendu le 27 février 2007 par le tribunal paritaire des baux ruraux de TULLE Représentée par Maître Philippe CLARISSOU, avocat au barreau de TULLE ET : Bernard Z..., demeurant

de nationalité Française née le 04 Décembre 1957 à TULLE (19000) Profession : Gérante de Société, demeurant ...-19000 TULLE représentée par Me Christine MARCHE, avocat au barreau de TULLE/ USSEL

VU LA CONNEXITE, JOINT LES POURVOIS N° 73-10 093 FORME PAR BARACHIN, N° 73-10094, FORME PAR GIULY, MATHIGOT ET SIMOND, N° 73-10095, FORME PAR DE TULLE DE VILLEFRANCHE; DONNE DEFAUT CONTRE JOHN T...

.-19200 USSEL représenté par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE Simone Y... épouse X...

Par jugement du 14 novembre 2013, le juge des tutelles de Tulle, a converti la mesure de tutelle de Nicolas X...en curatelle renforcée, sa mère devenant curatrice sans conseil de famille.

Article 4 : L'expertise aura lieu contradictoirement en présence de M. et Mme B agissant pour leur compte et pour celui de la F et de la commune de Tulle.