Roland XM..., demeurant ..., 14 / de M. Christian XL..., demeurant 48, Galerie Richard XT..., 30900 Nîmes, 15 / de M. Max XK..., demeurant ... "Le Picardie", 30000 Nîmes, 16 / de M. XE...

(Eure), 36°/ Monsieur Rolland AX..., demeurant rue Vernon, côte de Huest à Netreville (Eure), 37°/ Monsieur Maurice ZQ..., demeurant à Fresney (Eure), 38°/ Monsieur Léopold R..., demeurant ...

Monsieur DD...Thierry, le 18 Mai 2007 contre Monsieur G...Jean-Marcel, Monsieur EEEEE...José, Madame FFFFF... null...

-prise en sa qualité d'héritière de Mme Muriel Z... ... ... 01310 POLLIAT représentée par Me Thierry DRAPIER de la SCP ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE, substitué par Me

ACTIPOLE ... représentée par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER - N du dossier 20051187 assistée de Me ROLLAND Z...

N° RG 24/01593 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHGA Minute : ORDONNANCE DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR DU 03 OCTOBRE 2024 Appel d'une décision rendue par le Tribunal de Commerce de Romans sur isere

un roman intitulé 'L'héritage du lobotomisé'.

Thierry du Z... MONTBRUN, demeurant ..., et M.

Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Lemontey, Gélineau-Larrivet, Forget, conseillers, M.

Toulon, André C..., qui a délivré au juge d'instruction, initialement chargé de l'information, un réquisitoire supplétif permettant le recours aux écoutes téléphoniques et ce juge d'instruction est Thierry

Les réquisitions bancaires permettaient d'établir que le chèque avait été émis le 10 août 2006 au profit de Monsieur Fabrice F... garagiste à Beaune La Rolande.

Roland R..., demeurant ..., M. Luc XX..., demeurant ..., M. Michel I..., demeurant ..., M. X... BUREAU, demeurant ..., M. Jean-Pierre Q..., demeurant ..., M. Thierry Y..., demeurant ..., M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2021, Mme B D épouse A, représentée par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI "

Thierry XH..., demeurant à Laventie (Pas-de-Calais), ..., 8°/ de M. Yves XL..., demeurant à Lambersart (Nord), ..., 9°/ de M.

Roland YB..., M. André XL..., M. Jacques XL..., Mme Catherine AU..., M. Daniel BF..., Mme Maryse AQ..., Mme Marinette YB..., M. JeanPaul AX..., M.

TRANSPORTS GARDON FRERES, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 6] représentée par Maître Thierry FIRINO MARTELL, avocat postulant

Thierry DRACK, Premier Président, président, M. Yves ROLLAND, Président de Chambre, M. Christian MESIERE, Conseiller, qui en ont délibéré, M.

Roman conseiller de la chambre ; Avocat général : M. le Foyer de Costil ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; Sur le rapport de M. le conseiller GRAPINET, les observations de Me PARMENTIER, avocat