Gaétan X..., demeurant 25 rue avenue Charles Dahon à Théoule-sur-Mer (06590) ; M.

peut porter atteinte au droit de propriété privée d'un particulier, en modifiant la règlementation administrative sous l'empire de laquelle ce droit a été acquis, et qu'en prétendant que le maire de Théoule

a rejeté sa réclamation ; 2°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020, à raison d'un bien sis 6, impasse Renoir à Théoule-sur-Mer

Graboy-Grobesco, - les conclusions de Mme Theulier de Saint-Germain, rapporteure publique, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1.

QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 3 JANVIER 1973, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE UNE DECISION IMPLICITE PAR LAQUELLE LE MAIRE DE THEOULE-SUR-MER

A ; - les observations de Me Thullier pour M. D, qui maintient ses conclusions et moyens qu'elle précise ; - les observations de M. D lui-même, en présence de M.

H E et Mme F E, représentés par Me Thullier, demandent, sur le fondement des dispositions de l'article L. 911-4 du code de justice administrative, l'exécution de l'ordonnance n° 2303540 du 4 avril 2023

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Theseis

demandent au tribunal : 1°) d'annuler le permis de construire n° PC00613823D0004 du 16 mai 2023, le permis de construire modificatif n°PC0061382D0004M01 du 11 mars 2024 délivrés par le maire de Théoule-sur-mer

C A et de toutes les personnes non individuellement identifiées occupant, sans droit ni titre, l'aire de grand passage à Thennelières et d'évacuer l'ensemble de leurs biens, à compter de la notification

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2023, le syndicat des copropriétaires " Les Terrasses de Théoule ", pris en la personne de son syndic en exercice, le syndicat des

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2023, un mémoire du 7 février 2025 et un mémoire du 8 août 2025, le syndicat des copropriétaires « Les Terrasses de Théoule » et

hiérarchique de Joseph Y... et représentait le maître d'oeuvre sans délégation de pouvoir à son subordonné, il est établi qu'il était chargé de par ses fonctions de superviser la réalisation du projet de Theziers

LM REALISATIONS [Adresse 5] [Localité 3] avocat postulant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON (toque 938) avocat plaidant : Me Blandine THELLIER DE PONCHEVILLE (

SPECIALISE DE [Localité 1] : Comparant en la personne de madame [H] DÉFENDEUR (personne bénéficiant des soins) : Madame [G] [R] Non comparante, régulièrement convoquée, représentée par maître Alice THULLIER

la Loire-Atlantique Non comparant, régulièrement convoqué DÉFENDEUR (personne faisant l’objet des soins) : Madame [X] [U] Non comparante, régulièrement convoquée, représentée par maître Alice THULLIER

Localité 2] comparante en personne DÉFENDEUR : CPAM DES YVELINES [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Monsieur [O] [V], muni d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER

H E et Mme F E, agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux des enfants A D, B, C, G E, représentés par Me Thullier, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article