contrat pour vices du consentement, a déclaré prescrite leur demande de déchéance du droit aux intérêts et a autorisé la poursuite de la saisie ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, tel

Z..., tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que la cour d'appel, qui a relevé que c'est malgré l'opposition de Mme Y..., exprimée dès le 18 avril

responsables du préjudice subi par les époux Y... et les a condamnés in solidum à payer à ceux-ci une certaine somme à titre de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel

B... dans la perte d'une chance de gagner son procès et limitant la réparation de son préjudice à une somme inférieure à ses prétentions ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel qu'il

confirmatif attaqué (Rouen, 12 février 1998) les a condamnés solidairement à payer la somme de 227 906,15 francs à titre principal avec intérêts ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, tel

X... et confirmé la décision ordinale ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel qu'il est énoncé dans le mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que la cour

979,88 francs au titre du solde de compte de gestion, du manque à gagner et des frais et l'a débouté de l'ensemble de ses demandes reconventionnelles; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches, tel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, tel qu'il est énoncé au mémoire en demande et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche, tel qu'énoncé au mémoire en demande et est reproduit

chaussures, la société Manufacture française des chaussures Eram (la société Eram) a fait opposition à l'enregistrement au bénéfice de la société Etam de la marque verbale "Remix Etam" pour désigner de tels

la société Manufacture française des chaussures Eram (la société Eram), a fait opposition à l'enregistrement au bénéfice de la société Etam de la marque verbale "Etam on the beach" pour désigner de tels

chaussures, la société Manufacture française des chaussures Eram (la société Eram) a fait opposition à l'enregistrement au bénéfice de la société Etam de la marque verbale "Remix Etam" pour désigner de tels

1974 en qualité de contrôleuse et le 30 mars 1980 en qualité de mécanicienne en confection, ayant été dénoncées pour vol au préjudice de l'employeur par une autre salariée elle-même condamnée pour de tels

Y... a rompu unilatéralement le contrat aux motifs que son salarié ne possédait pas la qualification requise pour assurer un tel emploi; Sur le premier moyen : Attendu que M.

que le Sporting Club limouxin et pour lui aujourd'hui le Limoux rugby à 13 n'entendait pas lui assurer une couverture satisfactoire en plus de l'assurance était égale à 100 % du préjudice de la victime tel

Bail Actéa ne prouve pas l'existence d'un préjudice, aucun élément de la procédure n'établissant qu'elle a dû effectivement payer le montant du chèque à la société Airmatic et que celle-ci a réclamé un tel

avoir justement déclaré Mme U... coupable d'ouverture de maisons de jeux sans déclaration préalable, a refusé de la condamner au paiement des droits fraudés ; “1°) alors que, l'impôt sur les spectacles, tel

Frédéric X... en examen, a saisi le juge des libertés et de la détention d'une demande de placement en détention provisoire ; que, par ordonnance du 24 mai 2006, ce magistrat a dit n'y avoir lieu à un tel