AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CNDA
ECLI:FR:CNDA:2023:23014441
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Saisie d’une demande de protection internationale d’un soudanais d’ethnie tama et borgo originaire du Darfour occidental, la Cour n’a pas établi les craintes de persécutions alléguées du fait des opinions
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MRAOUNA, Kenza, Tamou
23/08/2026
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SOCIETE TAMONTE
19/08/2026
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TAMOWE
14/08/2026
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TAMOOR, Hassan
13/08/2026
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TAMOS
07/08/2026
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300684
24 septembre 2020
24 septembre 2020
M..., et qu'ils ont cultivé la terre en y faisant des plantations de manioc, taro, pomme de terre, bananiers et élevé des cochons et chèvres ; que lors du transport sur les lieux, il a été constaté la
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