B2B INTERVENTION prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Kamal TABI de la SELEURL K.T, avocat au barreau de PARIS, Me Alice

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 octobre 2024, M. et Mme A B, représentés par Me Tabi, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2023, M. et Mme A représentés par Me Tabi, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les avis d'imposition 2021 sur le revenu et les

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mars 2020, la société OKLM, représentée par Me Tabi, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2020-105 en date du 3 février

B..., représentés par Me Tabi, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des impositions en litige ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 3 000

Il s’agit d’une parcelle non bâtie, en nature de taillis, de sol enherbé et de taillis cadastrée A [Cadastre 6], d’une superficie de 401m.

conteste l'application du critère de situation privilégiée en évoquant la distance du centre du bourg (800m), l'absence d'accès direct par la RD 606 en raison d'un talus de plus d'un mètre ou d'un taillis

Ils précisent que la parcelle 366 n’est pas enclavée, relevant qu’il s’agit de parcelles en nature de bois, pré et taillis, dont monsieur [E] [T] a une utilité toute relative.

C B, représenté par Me Metidji-Talbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2023 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

C F, représenté par Me Taiebi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 février 2021 par laquelle le maire de la commune de Marseille a rejeté sa demande de régularisation du complément

C F, représenté par Me Taiebi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 février 2021 par laquelle le maire de la commune de Marseille a rejeté sa demande préalable de régularisation du complément

F E, représenté par Me Taiebi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 février 2021 par laquelle le maire de la commune de Marseille a rejeté sa demande de régularisation du complément

F B, représenté par Me Taiebi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 février 2021 par laquelle le maire de la commune de Marseille a rejeté sa demande de régularisation du complément

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2021, complétée par un mémoire enregistré le 22 mars 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme G E, représentée par Me Taiebi

classement cadastral ne correspond pas toujours à la réalité du terrain et l'article L. 125-1 dudit code ne fait pas explicitement référence au classement cadastral ; - les parcelles en nature de taillis

Ben Amar BEHLOULI, Ahmed BEN NOUYA, Mohamed DJERIBI, Mohamed BOUTAHCHICHT, Tahar BOUAZZAOUI, Saïd DERBALA, Hadi LALLOUI, Abdelhamid BAHLOULI, Derradji BENTEBBI, Abdelkader SALLANI, Smail FENINICHE, Taib

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 juillet 2023 et 30 janvier 2025, la SARL BATI OBELISQUE, représentée par Me Tabi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler

de l’AARPI AVACC, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat postulant, Maître Paul LUTZ, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant DÉFENDEUR : Monsieur [V] [A], demeurant 43A, Boucle des Taillis

Cette parcelle forme un terrain nu en nature de friche et bois taillis, libre de toute occupation, de forme rectangulaire.

Y... a été assujetti à la taxe ont porté sur des "peuplements en nature de taillis", ces peuplements comportaient des arbres d'essences diverses âgés de vingt à vingt cinq ans ; qu'il s'ensuit que M.