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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90248

Cassation

2 février 2023

2 février 2023

à la Cour de cassation, ET : la société Bee Design, ayant la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier pour avocat à la Cour de cassation, la société M.J.S.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cb4abd3db21cbdd8d40d

Appel

9 septembre 2009

9 septembre 2009

THOMAS & HARRISSON ayant son siège 26, rue Petit - 92586 CLICHY CEDEX APPELANTE Ayant Me Bruno GRACIANO pour Avoué et la SCP ROCHERON-OURY pour Avocat ET : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6031fa4c925cec32b32b9d2c

Appel

24 mai 2018

24 mai 2018

représentée par Me Jérôme X..., avocat au barreau de PARIS, toque : K0100 INTIME Monsieur Herbert Thomas Y... [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

édure civile dirigéesc/Thomas X

6253cc55bd3db21cbdd8fc9c

Appel

15 juin 2012

15 juin 2012

Thomas X... n'a pas constitué avocat.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0abd3db21cbdd8cbb0

Appel

27 novembre 2008

27 novembre 2008

Inquiet de la présence insolite de Thomas X..., Albert Y... demandait à un membre de sa famille de l'inviter à quitter les lieux, ce qui amplifiait le ressentiment de Thomas X... et sa colère.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6a19240dcdc6046d47535f62

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[D] a sollicité Me Thomas Calas, avocat, représentant légal de la société Alan SARL, société à responsabilité limitée comprenant un seul associé, pour valider juridiquement les démarches mises en oeuvre

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90249

Cassation

2 février 2023

2 février 2023

, ayant la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier pour avocat à la Cour de cassation, la société M.J.S.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6a0ae357cdc6046d470fa181

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

RESIDE ETUDES, représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 S.C.P.

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CA

Chambre 3-2

Vu le désistement d'appel de SAS ABLE TECHNOLOGIES, appelantec/S.A

665aba5997d592000810752d

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Portalis DBVB-V-B7H-BL5QP Ordonnance n° 2024/M9 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT SAS ABLE TECHNOLOGIES Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat

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Chambre sociale-2ème sect

SELARL CABINET GUIDON - BOZIAN, avocat au barreau de NANCYc/S.A

696a3166cdc6046d4784ffea

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

au barreau de NANCY c/ S.A.S. [1], représentée par Me Thomas SALOMÉ de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS Nous, Stéphane STANEK, Conseiller, assisté de Laurène RIVORY, Greffier;

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CA

Pôle 1 - Chambre 8

6438f347a942a604f5e937f3

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

THOMAS prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 2] [Localité 3] Représentée et assistée par Me Stéphanie GIOVANNETTI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1982 COMPOSITION

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CC

soc

613721b2cd580146773f63cc

Cassation

21 janvier 1992

21 janvier 1992

Graziani, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pierre, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société Service Automobile

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CA

5ème Chambre

67f8af39b5ff6e72c96123e0

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

HELLENBRAND, avocat au barreau de METZ Monsieur [N] [U] [W] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Thomas HELLENBRAND, avocat au barreau de METZ Madame [L] [W] [Adresse 2] [Localité 3]

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CA

Cour d'Appel

6253cb7dbd3db21cbdd8da19

Appel

25 mars 2011

25 mars 2011

BOWLING ESPACE LOISIRS à payer à Thomas X... la somme de 716, 79 € à titre de rappel d'indemnité de licenciement, - débouté Thomas X... de ses autres demandes, - débouté la S. A. R. L.

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CC

civ1

613720bacd580146773ede79

Cassation

25 mai 1988

25 mai 1988

Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fouret, les observations de Me Delvolvé, avocat de la société Thomas père et fils, de la SCP Nicolas, Masse-Dessen

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CC

comm

613722c3cd580146774012ef

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

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CA

Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd9275a

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée sur l'audience par Me Rodolphe PERRIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0166 COMPOSITION DE LA

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CC

comm

6137237ccd5801467740a616

Cassation

30 octobre 2000

30 octobre 2000

Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lardennois, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la Caisse de Crédit Mutuel

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fdba4681e54c383673583db

Appel

14 février 2019

14 février 2019

SARFATI, avocat au barreau de PARIS SAS SAINT THOMAS PRODUCTIONS, dont le siège est [Adresse 2] représentée par Me Philippe BRUZZO de l'AARPI BRUZZO / DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

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TJ

Référé président

67f96dfc0ea89248182a9a22

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

AVOCAT CONSEIL, avocats au barreau de NANTES S.A.R.L.

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