CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Mme [E] [Q], - la société Subrini

régulier par la hiérarchie qui veille notamment aux éventuelles surcharges de travail et respect des durées minimales de repos'' grâce à ''Un document individuel de suivi des journées et demi-journées

B, la SCI Mac Kinley et la SCI Diamant, représentés par Me Susini, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

B, représenté par Me Susini, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 5 novembre 2019 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2017 du maire de la commune

[K] fait valoir qu'il avait, en son temps, suivi des formations initiales à l'expertise judiciaire, puis lors des premières années de son expérience expertale, que, toutefois, le très faible

conseil de prud'hommes de Bobigny, 18 décembre 1989 ) d'avoir décidé qu'un contrat de travail à durée indéterminée avait succédé du 1er au 31 mai 1988 au stage d'initiation à la vie professionnelle suivi

Gilles Z... à l'occasion du litige ayant suivi la publication litigieuse, ne constituait pas la rémunération forfaitaire de l'auteur au titre de ses droits patrimoniaux, et sans répondre aux conclusions

prud'hommes a substitué le congé individuel de formation à la formation professionnelle et que les stages de formation organisés par l'ASDL n'ont rien apporté de bénéfique aux aides ménagères qui les ont suivis

banques, en cas de décès, d'obtenir le remboursement des sommes prêtées ; que les banques avaient omis d'exercer leur recours contre la compagnie d'assurances dans le délai de deux ans qui avait suivi

Mme [X] fait valoir qu'elle a obtenu une licence langues étrangères appliquées, un double master en langue portugais-anglais, qu'elle a suivi sa scolarité dans des universités réputées tant au Brésil qu'au

Mme [D] fait valoir qu'elle a suivi une formation à l'expertise judiciaire les 14 et 15 mars 2024, ainsi qu'une formation à l'expertise judiciaire du psychologue, dont elle a envoyé les attestations par

crime ou délit assortie du sursis simple est réputée non avenue si le condamné qui en bénéficie n'a pas commis, dans le délai de cinq ans à compter de celle-ci, un crime ou un délit de droit commun suivi

2010/2011 et à compter du 1er avril 2011 et à justifier de ces restitutions alors, selon le moyen : 1°/ que si un héritier de l'un des associés est agréé, ou réputé agréé après un refus d'agrément non suivi

Puis ont suivi deux jours de mortes eaux (marées à faible coefficient, donc conditions qui ne sont pas favorables à la pêche), logiquement et naturellement sans pêche.

X... d'avoir : - en présence d'une difficulté liée à l'existence d'un premier bon de commande, assorti du versement d'un acompte et non suivi d'effet,- annulé ce bon de commande pour le remplacer par un

des industries de l'habillement, alors, selon le pourvoi, qu'aux termes de son contrat de travail, Mme Y... occupait le poste de "responsable du service administratif des ventes" et était chargée "du suivi

n'a pas réagi lors d'un simple retard de paiement d'une échéance d'un arriéré de loyer après suspension judiciaire de la clause résolutoire, qui a encaissé ce règlement et tous les versements qui ont suivi

il résultait de la lettre de licenciement du 8 avril 1991 que l'employeur reprochait au salarié "de graves manquements professionnels sur les dossiers au niveau technique, financier, information et suivi