– la sanction de mise à pied à la date du 20 septembre 2004 était légitimée par l'oubli non contesté par l'intéressé de l'inscription d'une sortie de matériaux sur le bon de livraison et par des menaces

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Luc LEBLANC, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Marie-Laure BOUBAS, Conseiller

siégeant le 7 mars 2017 en une chambre composée de   :   Julia Laffranque, présidente,   Işıl Karakaş,   Nebojša Vučinić,   Paul Lemmens,   Jon Fridrik Kjølbro,   Stéphanie

L'HERMINIER et ELISABETH BOUTON-HUGUES [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Thomas RONZEAU de la SCP INTERBARREAUX RONZEAU ET ASSOC, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 substitué par Me Stéphanie

section), siégeant en une Chambre composée de   :   Jon Fridrik Kjølbro, président,   Faris Vehabović,   Paul Lemmens,   Iulia Antoanella Motoc,   Carlo Ranzoni,   Stéphanie

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Françoise BEL, Président de chambre Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Madame Raphaelle BOVE, Conseiller

audience publique : 07 Mars 2022 Date de mise à disposition : 17 Mai 2022 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Olivier GOURSAUD, président - Laurence VALETTE, conseiller - Stéphanie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Laure TOUTENU, Conseiller,

enregistrée sous le n° 20150792 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [N] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Comparant Demandeur à la saisine, Représenté et plaidant par Me Stéphane

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Laure TOUTENU, Conseiller,

[J] [D] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Stéphane JANICKI, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.A.S.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller

Il souhaitait ainsi se dégager de la responsabilité qui était la sienne concernant les erreurs, oublis ou retards ainsi que des manques d'informations qu'il aurait dû me transmettre en tant que prescripteur

L'affaire a été débattue le 23 Novembre 2020 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Nathalie FRENOY, Conseiller Mme Stéphanie

L'affaire a été débattue le 23 Novembre 2020 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Nathalie FRENOY, Conseiller Mme Stéphanie

L'affaire a été débattue le 23 Novembre 2020 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Nathalie FRENOY, Conseiller Mme Stéphanie

L'affaire a été débattue le 23 Novembre 2020 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Nathalie FRENOY, Conseiller Mme Stéphanie

L'affaire a été débattue le 23 Novembre 2020 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Nathalie FRENOY, Conseiller Mme Stéphanie